- AMF83 -
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Instruction relative à l’interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l’accompagnement des élus pour leur mise en oeuvre.
Posted By
Samuel
On
28 janvier 2016 @ 15 h 12 min
In AU FIL DE L'ACTU,GESTION COMMUNALE |
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Télécharger l’instruction du Premier ministre aux préfets
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(18/01/2016)