La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juillet 2019, intègre les dernières précision de l’ACOSS sur le régime social des contributions des collectivités au financement des régimes de retraite supplémentaire FONPEL et CAREL. Ces éléments modifient la définition de l’assiette des cotisations sociales des indemnités de fonction des élus locaux affiliés à FONPEL et CAREL (Chapitre IV) et par conséquent le calcul du revenu imposable des indemnités de fonction de ces mêmes élus (Chapitre XV).
Les modifications par rapport à la version précédente de juin 2019 apparaissent en rouge.
Documents de l’AMF :
- Télécharger la brochure de l’AMF [1] (23/07/2019)
En savoir plus :
Règles de la période préélectorale
- Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats [2]
- Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP) [3]
- Financement de la campagne [4]
Organisation du scrutin
- Titres d’identité acceptés pour voter : modifications issues de l’arrêté du 16/11/18 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur en février 2019 [5]
- Accès au vote des personnes handicapées [6]
- Arrêté sur les dates du scrutin [7]
Élections municipales 2020 [8]
© sources : AMF info n°151 (www.amf.asso.fr [9]) – 25/07/2019