Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l’eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs. Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies et renforcées.
Pourtant, la politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques, gouvernée sur le modèle de petits « parlements », et gérée par les agences de l’eau a largement prouvé son efficacité. Cette efficacité repose sur le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et sur une utilisation solidaire et transparente des redevances perçues sur les usagers par les agences.
Les collectivités ont actuellement à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires et doivent mettre en œuvre la complexe et coûteuse compétence GEMAPI. Les agences ont, en parallèle, de nouvelles responsabilités en matière de reconquête de la biodiversité et contribuent de manière importante au financement de la nouvelle agence de biodiversité.
Les agences de l’eau injectent 1,85 milliards d’euros par an dans des projets locaux, incluant des systèmes de solidarité différenciée pour les territoires en difficulté. Cette contribution génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires, ce qui représente un atout majeur en faveur du développement économique et de l’emploi local.
Aussi, tout nouveau prélèvement serait contreproductif, et s’accompagnerait d’une régression dans la mise en œuvre d’une vraie transition écologique des activités industrielles et agricoles dans les territoires et d’une atteinte effective de nos engagements européens.
L’AMF s’oppose fermement à la poursuite des ponctions opérées par l’Etat sur le budget des agences tout comme à la diminution de leurs effectifs. Au contraire, elle demande que leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs de ces agences.
L’AMF propose que l’effet de levier économique généré par les aides des agences soit donc pleinement utilisé pour accompagner la transition écologique au travers du développement de contrats de territoires ou de bassin.
Pour ces raisons, l’AMF réaffirme son opposition totale à toute ponction opérée par l’Etat sur les agences ou diminution de leurs effectifs et appelle l’ensemble des collèges représentés dans les comités de bassin à se joindre à sa démarche.
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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [2]) – 14/09/2017
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