Sécuriser le réseau… et lutter contre le réchauffement climatique
La Région PACA est une des deux régions de France avec la Bretagne dont l’alimentation éléctrique n’est pas sécurisée. En effet, en cas de problème sur l’un de ces ouvrages, le gestionnaire du réseau de transports (RTE) effectue des délestages pour soulager le réseau.
Rappelons que la maîtrise de la demande d’énergie est une mission statutaire appliquée par le SymielecVar lorsqu’il effectue des travaux d’effacement de lignes électriques et d’éclairage public sous sa propre maîtrise d’ouvrage ou des opérations de maîtrise de la demande d’énergie pour le compte des communes.
Trois axes d’actions
La charte s’inspire de la circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008 sur l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics, et plus particulièrement de la fiche 16 concernant l’éclairage intérieur et extérieur.
Ainsi, et notamment parce qu’en matière d’éclairage public il convient d’allier la sécurité des personnes et des usagers de la route au respect de l’environnement, la charte oriente les actions sur trois axes : la mise en place d’un éclairage adapté aux conditions d’utilisation, la diminution des consommations d’énergie et la diminution des nuisances dues à la lumière.
Selon M. Guy MENUT, président du SymielecVar et maire de Solliès-Toucas, “cette charte est le point d’orgue d’une action menée depuis 4 ans, qui a permis de fédérer plus de 100 communes pour la réalisation de diagnostics des réseaux d’éclairage public en vue de réaliser des travaux qui pourraient mener à la réduction annuelle de 6900 MwH, ou l’économie d’une ville de 3000 habitants”.
Maîtriser la demande en l’énergie : une priorité départementale
Le contexte national et international a fait prendre conscience aux élus locaux qu’ils avaient les moyens d’agir pour la préservation des ressources et prévenir durablement les multiples désordres écologiques. Dans les communes varoises, pouvoirs publics et usagers unissent leurs efforts et se mobilisent. Très impliqué en faveur de la préservation et de la valorisation de ses territoires, le Conseil général du Var a décidé un plan d’actions prioritaires, dont certaines initiatives émanent directement des mesures énoncées lors du grenelle Environnement.
L’une d’entre elles consiste en la mise en place d’un plan climat énergie qui définit des solutions innovantes pour diversifier les sources d’énergie et limiter les consommations.
Pour M. Pascal BRUN, chargé de mission auprès du service développement durable du Conseil Général, il convient d’associer la population à chaque projet innovant en communiquant très largement sur des actions significatives en matière de bonne consommation d’énergies : “Nous devons travailler avant tout à la réduction de la dépense d’énergie et favoriser la maîtrise des énergies renouvelables (MDE). Le Conseil général l’a acté dans son plan d’action 2020. Ce qui compte, c’est de créer des relations entre tous les acteurs impliqués sur ces questions dans le département, pour partager les expériences réussies ou non”.
Décrocher son certif !
Outre la réduction des dépenses d’éclairage public, les travaux respectant les engagements de la charte, permettront également d’obtenir des certificats d’Economies d’Energie. Signataire de la charte, le président délégué de l’ADEME, M. Grégoire CALLEJA est revenu sur les conditions d’obtention des certificats d’économie d’energies. Dans le contexte de l’application du Protocole de Kyoto, le système des Certificats d’économie d’énergie (CEE ou Certificats Blancs) s’est mis en place avec la Loi d’orientation sur l’énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781) qui fixe les orientations énergétiques de la France (articles 14, 15, 16, et 17). Ces CEE doivent permettre d’uniformiser, réglementer et valider les économies d’énergies. Au 29 février 2008, selon l’ADEME, 220 certificats ont été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cumac (dont 4,5 les 2 derniers mois), soit 26% de l’objectif final. Ces économies ont concerné à 95,4% le secteur résidentiel, via surtout les économies de chauffage (74,8%) et l’isolation (19,8%).
Concrètement, les CEE permettent de valider les économies d’énergies dues à des actions « additionnelles » vis-à-vis d’une part de la réglementation déjà en vigueur et d’autre part de l’activité habituelle. L’unité des CEE est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d’énergie finale cumac (c’est-à-dire cumulés et actualisés). Les CEE obligent certains acteurs (les obligés) à réaliser des économies d’énergie, et encourager les autres acteurs (les non-obligés) par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’état.
La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,02 €/kWh cumac. L’objectif trisannuel pour la première période (du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009) est de 54 TWh cumac pour la France.
A l’échelle du Var, le Syndicat mixte d’électricité du Var a généré 12 Gigawattheures Cumac grâce aux travaux 2006 à 2009 et les a cédés pour près de 40 000 euros. Un bon score.
“Eclairer juste”, ce n’est pas juste éclairer
Pour M. Alexis GELLE, chef du service éclairage public auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), la réflexion menée sur la maîtrise de l’énergie doit s’accompagner de l’étude d’un éclairage juste, (c’est-à-dire un éclairage adapté) utilisant soit des luminaires conformes à des critères de sélection inscrits dans les dispositifs de certificats d’économie d’énergie, soit des équipements qui respectent la directive Energy using Products (EUP), soit des équipements recyclés. “Les communes peuvent faire des économies significatives toute l’année. Par exemple pendant les fêtes de Noël, il est tout à fait possible aujourd’hui de limiter la durée d’éclairement à un mois au lieu de trois, et d’utiliser des LEDS. Nous sommes en train de réaliser un diagnostic “travaux de remplacement” qui devrait nous permettre de réaliser 6900 MwH si les travaux sont réalisés”.
Au nom de tous les maires et présidents d’EPCI du Var, M. le Maire de Cotignac Jean-Pierre VERAN a rendu hommage aux signataires de la charte dont les nouvelles prérogatives devraient permettre d’attirer l’attention des collectivités locales sur les économies d’énergies qu’elles peuvent réaliser et sur les choix qui s’offrent à elles en matière d’énergies renouvelables. En gardant toutefois beaucoup de vigilance : “J’encourage les maires à faire confiance aux actions menées par le SymielecVar plutôt qu’à celles des marchands d’énergies, qui ne sont pas toujours des techniciens et qui ne travaillent pas nécessairement dans l’intérêt supérieur des communes. Nous devons faire confiance à notre syndicat d’électricité départemental, dont l’action est reconnue et avec lequel il est facile de daloguer. Des solutions existent, il nous faut les mettre en place avec intelligence”.
Avant de signer la charte, le président de l’AMV a invité ses collègues maires à s’attarder davantage sur les consommations d’énergies des bâtiments publics, précisant que l’enjeu dépassait la simple considération énergétique. “Avant, pour être élu, on éclairait sans compter. Pour l’échéance de 2014, c’est l’inverse : il nous faudra éteindre massivement”.
Une formule à méditer…
Pour de plus amples informations, contacter M. ICKE au siège du SYMIELECVAR
Téléchargez la charte sur le site web du Symielecvar [1]