Le Fonds chaleur,créé en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement etgéré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est reconduit pour 2019.
Il permet de s’inscrire dans les objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
- atteindre 23 % d’ENR en 2020 et 32 % en 2030 dans la consommation finale brute d’énergie.
Il s’adresse aux collectivités locales et territoriales, aux associations, aux entreprises, aux copropriétés, aux organismes publics, aux syndicats professionnels, aux établissements consulaires et notamment le secteur du logement social et de la santé. Une taille minimum d’installation est exigée.
L’objet du Fonds Chaleur est de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations.
Les énergies concernées sont :
- L’énergie solaire thermique.
- La biomasse sylvicole ou agricole.
- La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac. La production de froid par thermofrigopompes et geocooling/SWAC est également visée.
- Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération (UIOM et UIDD), des utilités et procédés d’entreprises de production ou des eaux usées. La production de froid par machine à absorption et thermofrigopompe est également éligible sous conditions.
- Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.
Le dossier de candidature est à déposer avant le 16 avril 2019 à 16h00 sur le site suivant :
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/APPFCPACA2019-48
Le Fonds Chaleur vous est expliqué en détail sur le site de l’ADEME
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/2019_instructions_generales_fc.pdf
© sources : DDTM 83/SAD/MTEM (Mission Transition Energétique et Mobilité) – 27/03/2019