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L’Association des Maires ratifie la charte pour la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics

Une charte qui, pour le Préfet, “va moraliser l’évacuation des déchets du BTP”. Une charte qui, pour le Procureur de la République, “va permettre de dire à ceux qui franchissent les limites qu’ils encourent des sanctions”. En somme, une charte pour civiliser les comportements.

Pour Jean-Pierre VERAN, président de l’AMV, “ce document rappelle l’obligation de tri et de valorisation qui s’impose dans toutes nos communes. Il recense tous les principes et les fondements sur lesquels les signataires s’engagent aujourd’hui, à la fois pour mettre en oeuvre les objectifs contenus dans le plan départemental  des déchets du bâtiment et pour traiter convenablement l’ensemble des déchets, qu’ils soient produits par les particuliers ou par les acteurs économiques.”

Et ce n’est pas rien de le dlre. En effet, la production des déchets de chantier représente des quantités particulièrement importantes dans le Var (environ 2,65 millions de tonnes pour l’année 2007). L’élimination dans de bonnes conditions des déchets du BTP constitue un enjeu majeur pour tous les intervenants de l’acte de construire, réhabiliter, exploiter ou entretenir des infrastructures, des équipements et des bâtiments. Les incidences sur l’environnement d’une gestion inadaptée des déchets sont multiples en termes de pollution de l’eau, des sols ou de l’air, en termes paysagers, en termes de nuisances sonores, comme en termes de préservation des ressources en matières premières et en énergie ou en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les incidences économiques sont particulièrement importantes, à la fois pour les entreprises productrices de déchets, les maîtres d’ouvrage du BTP, les entreprises de traitement et de valorisation de ces déchets et les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets.


L’engagement des signataires

L’ensemble des acteurs signataires s’attache à respecter les principes généraux qui suivent :
● minimiser les productions et les flux de déchets en quantité et nocivité,
● optimiser le tri et le réemploi, et favoriser les traitements limitant la mise en décharge,
● canaliser et orienter les flux de déchets uniquement vers les installations de collecte, de valorisation, de tri, de traitement et de stockage en conformité avec les réglementations en vigueur,
● assurer des débouchés aux matériaux recyclés et en favoriser l’utilisation, dans des conditions techniques, économiques et environnementales acceptables,
● contractualiser la mise en application de ces principes,
● former les personnels à l’appropriation de meilleures pratiques, développer leurs
compétences en terme de gestion des déchets,
● diffuser cette charte et promouvoir son application, notamment en insérant les stipulations adéquates relatives à la gestion des déchets du BTP, dans les différents marchés et contrats générant des travaux,
● assurer le suivi, l’évaluation et l’adaptation du Plan et de la Charte par la constitution d’un
comité de pilotage et de suivi.

Les signataires de la présente Charte s’engagent également à promouvoir et accompagner la
mise en place et l’amélioration des :

● filières de tri et de transit (déchèteries, plateformes de regroupement et de tri, etc.),
● filières de valorisation (fabrication de granulats recyclés, etc.),
● filières d’élimination (stockage d’inertes, de déchets dangereux et toxiques, etc.).

L’ensemble des acteurs signataires s’interdisent de recourir à certaines pratiques illicites telles que, par exemple, le mélange de déchets dangereux avec les autres types de déchets, le brûlage ou le dépôt de déchets hors des sites agréés et la dilution des polluants. Il est de la
responsabilité de chacun d’y veiller.

Le Préfet du Var, Hugues PARANT, s’est engagé à ce qu’un suivi soit effectué par les services compétents des installations en matière d’aménagement et d’urbanisme (permis de construire, adéquation avec les règlements d’urbanisme : SCoT, POS, PLU …). Ceux-ci devront  également veiller à la mise en conformité des installations en matière d’environnement et au bon déroulement de l’enregistrement des procédures administratives s’y référant (déclaration ou autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et autorisation au titre des installations de stockage des déchets inertes). Pour cela, elle s’appuiera sur le travail réalisé au niveau des différents bassins d’activités, afin de déterminer les sites susceptibles d’être judicieusement affectés à des installations participant à la structuration d’une filière performante de gestion des déchets du BTP.

Des partenaires…à la pelle !

Ils l’ont tous signé :

● Le Préfet du Var,
● Le Président du Conseil Général,
● Le Président de l’Association des Maires du Var,
● Le Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var (FBTP83),
● Le Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Var (CAPEB 83),
● Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
● Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var,
● Le Président de la Chambre d’Agriculture du Var,
● Le Président du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée en charge du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée
● Le Président du Syndicat Mixte de la Provence Verte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Verte
● Le Président de la Communauté de Commune Coeur de Var en charge du Schéma de Cohérence Territoriale Coeur de Var
● Le Président Syndicat Intercommunal pour le SCoT des cantons de Grimaud et Saint- Tropez en charge du Schéma de Cohérence Territoriale Cantons de Saint-Tropez et de Grimaud
● Le Président du Syndicat Mixte SCoT Var Est en charge du Schéma de Cohérence Territoriale Var Est
● Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence en charge du Schéma de Cohérence Territoriale Canton de Fayence
● Le Président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise en charge du Schéma de Cohérence Territoriale Aire Dracénoise
● Toutes les collectivités locales ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires,
● Tous les maîtres d’ouvrages volontaires,
● Tous les maîtres d’oeuvre volontaires,
● Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) volontaires.

Téléchargez la charte au format .pdf
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