Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie de collectivités à l’autre (communes M14, départements M52, régions M71). Elles sont établies par le ministre en charge des comptes publics.
Si chaque collectivité a un unique « système budgétaro-comptable », deux comptes sont néanmoins produits, sous la responsabilité de deux producteurs distincts : le « compte de gestion » du comptable public, plutôt centré sur la situation patrimoniale, et le « compte administratif » de l’exécutif local (Maire, Président), plutôt centré sur l’exécution du budget.
La note ci-jointe vous présente les différentes phases budgétaires, allant de la conception du budget à l’exécution budgétaire.
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© sources : amf.asso.fr [2] – Réf. : CW41013 / Auteur : AMF / Département des Finances / 1 Déc 2021