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Le maire et le bulletin municipal

Posted By David On 3 février 2017 @ 15 h 16 min In Fiches d’informations pratiques et juridiques | Comments Disabled

amf83--FPJ--fev2015

Les bulletins municipaux de la commune sont soumis au droit commun de la presse. Le maire, en tant que directeur de la publication, a des devoirs et des responsabilités.

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