En partenariat avec l’AMV, le Colonel MARTIN et les officiers du SDIS ont préparé avec le concours de Monsieur le Préfet du Var et de Monsieur le Président LANFRANCHI, Président du SDIS le Guide à l’usage des Maires [1] relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Il contient des fiches pratiques ainsi qu’une carte des secteurs de compétence du SDIS (au nombre de 8 : Draguignan 2, Brignoles, Toulon, Saint Raphaël, Hyères, Sainte Maxime et la Seyne sur Mer).
Fiche 01 [2] : Modèle d’arrêté d’autorisation d’ouverture au public
Fiche 02 [3] : Modèle avis sécurité incendie à afficher
Fiche 03 [4] : Modèle de lettre de mise en demeure à l’exploitant avant fermeture
Fiche 04 [5]: Modèle de lettre de mise en demeure à l’exploitant avant fermeture (avis différé)
Fiche 05 [6] : Modèle d’arrêté de fermeture
Fiche 06 [7]: Pièces constitutives des dossiers pour étude
Fiche 07 [8] : 5ème catégorie sans hébergement
Fiche 08 [9] : Engagement du maître d’ouvrage Article 45 du décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié
Fiche 09 [10]: Notification d’un procès-verbal de visite de la commission de sécurité
Fiche 10 [11] : Procès-verbal et compte-rendu type départemental
Fiche 11 [12]: Convocation
Fiche 12 [13] : Fichier de recensement des ERP
Fiche 12 bis [14] : tableau
Fiche 13 : [15] Rapport d’activité annuel des commissions de sécurité
Fiche 13 bis [14] [16]: [16] Activités des commissions (tableau à remplir)
Fiche 14 [17]: Demande d’autorisation d’utilisation exceptionnelle ou occasionnelle de locaux
Fiche 15 [18]: Demande d’autorisation d’une manifestation sous Chapiteaux, Tentes et Structures
Arrêté du 23 janvier 1985 modifié (CTS)
Fiche 16 : [19] Attestation de montage des structures provisoires (ossatures, chapiteaux, tribunes, gradins, espaces scéniques, autres…)
Fiche 17 [20]: Demande d’autorisation pour une manifestation publique de plein air (Arrêté du 06 janvier 1983 modifié (PA))
Fiche 18 [21]: Demande d’autorisation pour l’organisation d’une exposition ou d’un salon (Arrêté du 18 novembre 1987 modifié (T)
Fiche 19 : [22] Fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement
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