Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides.
Toutefois, l’attribution des aides est encadrée par les textes en fonction du bénéficiaire et/ou du montant du concours accordé.
Cette note a pour objet de présenter les principales subventions directes ou indirectes aux associations, aux entreprises et aux personnes physiques.
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [1]) – 14/05/2020