Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts, et ce, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions.

Cette déclaration s’effectue uniquement en ligne via l’application ADEL (https://declarations.hatvp.fr/#/ ^[1]). Pour accompagner les élus dans cette démarche, la HATVP a mis à disposition des intéressés « Le Guide du déclarant » qui comprend toutes les informations utiles.

Documents de l’AMF :

• Télécharger la note de l’AMF ^[2] (30/01/2020)
• Télécharger le guide du déclarant ^[3] (29/01/2020)