La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations.
Télécharger la note de l’AMF [1] (04/09/2017)
Télécharger la première note de la DGCL [2] (04/09/2017)
Télécharger la deuxième note de la DGCL [3] (04/09/2017)
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [4]) – 04/09/2017
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