Cette note a pour objet de présenter les éléments suivants : [1]
I – Rappel du contexte
II – Les dispositions financières et budgétaires :
– les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB),
– les dispositions relatives au budget primitif (BP) et au compte administratif (CA),
– l’étude relative à l’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour toute opération exceptionnelle d’investissement,
– les dispositions relatives aux rapports d’observations des chambre régionales des comptes (CRC).
© Aurore Vigouroux pour l’AMF
© Illustration : lenets_tan / fotolia.com