La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État chargé de la ruralité viennent d’adresser aux préfets par circulaire du 2 février les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires.
Ces dotations inscrites sur les programmes du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, FNADT) s’élèvent pour la cinquième année consécutive à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement. Ils sont complémentaires des crédits ouverts dans le cadre du Plan de relance, notamment dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative (abondement exceptionnel de la DSIL pour un montant de 1 milliard).
Sont ainsi précisées, dans la présente circulaire unique et ses deux annexes, les règles d’emploi de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2021.
Par ailleurs, vous trouverez ci-après un guide pratique réalisé par l’AMF et qui a pour objet de présenter de façon synthétique les deux principales dotations d’investissement du bloc communal (DETR et DSIL) et de vous aider dans la constitution de vos dossiers de demande de dotations : https://www.amf.asso.fr/documents-guide-pratique–detr-dsil/40323 [1]
Documents de l’AMF :
- Télécharger l’instruction investissement 2021 [2] (16/02/2021)
- Télécharger l’annexe 1 [3] (16/02/2021)
- Télécharger l’annexe 2 [4] (16/02/2021)
© sources : amf.asso.fr [5] – Réf. : BW40586 / Auteur : AMF / Service Finances / 16 Fév 2021