La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement complexe, que le Groupe ECOFINANCE a bien voulu “dégrossir” aux cours des deux réunions de formation des 18 et 24 Mars derniers à Trans-en-Provence et Solliès-Pont.
Partir sur de bonnes bases
L’évolution de la fiscalité locale ne peut pas être appréhendée que sous l’angle des taux. En effet, le travail de révision des bases locatives est un excellent moyen d’augmenter les recettes fiscales sans toucher aux taux d’imposition. La révision générale de 1970 avait permis de réévaluer des valeurs de référence pour chaque type de biens (bâti, non bâti, locaux industriels et commerciaux). Mais ces valeurs, anciennes, n’ont pas été réactualisées. Elles ont simplement été corrigées par des coefficients de revalorisation fixés par l’Etat.
Depuis cette révision, les propriétaires sont invités à indiquer à l’administration fiscale, selon un régime “déclaratif”, les constructions nouvelles, les ajouts aux constructions existantes, et tous les changements d’affectation de leurs biens bâtis ou non bâtis dans les 90 jours suivant la réalisation de la modification, ce qui permet aux services fiscaux de recenser précisement la totalité de ces changements : qu’il s’agisse des constructions nouvelles, de démolitions, de construction ou de rénovation.
Les maires, en tant que premiers magistrats de leurs communes, doivent veiller à ce que ces modifications soient conformes à l’existant afin de rétablir une plus grande justice fiscale entre les administrés.
Au cours de son exposé, le représentant du Groupe ECOFINANCE a détaillé les modalités de révision des bases et a invité les maires à se rapprocher des services fiscaux (dans la mesure où la modification des valeurs locatives ne peut être réalisée sans eux). Un rapprochement que l’Association des Maires du Var encourage depuis 2013 en adressant à ses adhérents un modèle de convention qui fixe les bases d’une méthodologie destinée à optimiser l’ensemble des recettes fiscales. A ce titre également, l’AMF83 s’est engagée dans une démarche de partenariat avec les services de la Poste, du SDIS, de la DDFIP pour systématiser les opérations d’adressage sur l’ensemble des communes varoises. L’adressage étant, d’un point de vue fiscal, un moyen exhaustif et pertinent pour identifier l’ensemble des résidences, des constructions et des habitations que l’on peut soumettre à l’impôt.
Pour plus d’informations,
Téléchargez la présentation powerpoint [1] de l’intervenant du Groupe ECOFINANCE
Téléchargez le modèle de convention communes-DDFIP [2] communes-DDFIP
Téléchargez la charte d’engagement pour l’adressage communal. [3]
Vous pouvez également joindre notre chargée de mission, Mme Maguy GAUTIER, directement à l’Association des Maires du Var