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Les pouvoirs de police du maire

Posted By David On 24 septembre 2020 @ 4 h 03 min In Fiches d’informations pratiques et juridiques | Comments Disabled

sept20-01

La crise actuelle de la Covid-19 a mis en avant le rôle essentiel du maire en tant que gardien de la sauvegarde de l’ordre public sur le domaine de sa collectivité …

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