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Les rencontres techniques de l’AMF – Lois de finances pour 2021 – Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire MARDI 9 FÉVRIER 2020 de 9H30 À 12H30

La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités.

La présentation abordera les mesures adoptées sur les ressources fiscales, les dotations ainsi que d’autres mesures d’envergure comme l’automatisation du FCTVA ou le plafonnement des ressources affectées à certains opérateurs de l’État en lien avec la gestion locale.

L’enquête sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets des communes et de leurs intercommunalités interroge sur l’impact de la crise sur les recettes locales et sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, mais aussi sur les mesures fiscales et tarifaires envisagées pour le budget 2020 et/ou 2021.

Cette matinée sera aussi l’occasion de faire connaître les moyens mis en œuvre par les communes et leurs intercommunalités pour faire face à la crise. Inscription préalable obligatoire auprès de finances@amf.asso.fr [1].

Un lien de connexion vous sera envoyé ultérieurement.

Documents de l’AMF :


 

Source : amf.asso.fr – Ref : BW40515  /  Auteur :  AMF /  13 Jan 2021