Le portail permet d’accéder notamment aux services suivants : l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ; la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement ; le service “Demande de valeurs foncières”. Ce service permet aux collectivités intéressées d’obtenir des données foncières relevant de leur périmètre géographique. Les fichiers fournis récapitulent aussi les ventes immobilières intervenues sur les cinq dernières années. Le portail de la Gestion Publique est accessible à l’adresse suivante : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl [1]
La DGFiP propose aux collectivités et établissements publics locaux un service de consultation du plan cadastral sur le site du cadastre.
Le site du cadastre est accessible à l’adresse suivante :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do [2]
Le fichier FANTOIR des voies et lieux-dits
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR est mis à disposition. La délivrance des fichiers des voies et lieux-dits dont les données sont utilisées principalement par les collectivités locales, est donc devenue gratuite depuis le 20 juin 2013.
Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom :
– des voies ;
– des lieux-dits ;
– des ensembles immobiliers (voies situées dans les lotissements et les copropriétés) ;
– des pseudo-voies (canaux, etc.).
Le fichier est consultable à l’adresse suivante :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/mise-a-disposition-fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits [3]
Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager.
Le service est accessible à l’adresse suivante :
https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis [4]
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