L’exercice de la compétence “politique locale de l’habitat” en fonction de l’EPCI

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat et de logement dont le contenu peut varier en fonction de la catégorie de l’EPCI. Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, l’intérêt communautaire précise l’étendue de la compétence.

Découvrez l’article de Maires de France de janvier 2020.

Documents de l’AMF :