Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment :
– une note de l’AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020,
– l’équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d’habitation, (note 1) ;
– la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, (note 2) ;
– les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, (note 3) ;
– les dotations, FCTVA et FSRIF, (note 4) ;
– l’intercommunalité, (note 5) ;
– les communes et intercommunalités d’outre-mer, (note 6) ;
– le logement, (note 7) ;
– les mesures diverses, (note 8).
Retrouvez la vidéo [1] de la rencontre technique de l’AMF sur la présentation de la loi de Finances 2020.
Cet article est réservé aux aux élus et Associations départementales.
Réf. : CW39862
Auteur : AMF / Service Finances
© sources : AMF info (www.amf.asso.fr [2]) – 29/01/2020