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Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 – principales dispositions pour le bloc communal

Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures ayant un impact sur les budgets locaux, et plus particulièrement sur les budgets du bloc communal.  Elle se présente de la façon suivante : une première partie présente les mesures relatives aux dotations de l’État pour 2014; une deuxième partie définit les modalités de la montée en charge de la péréquation horizontale; une troisième partie aborde les mesures fiscales; une quatrième partie présente les autres dispositions impactant les collectivités.

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