Ces notes de l’AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25, 26 mars et 1er avril 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Une première note généraliste a pour objet de présenter les principales mesures prescrites. Trois notes viennent préciser ces dispositions concernant:
– l’allègement de la responsabilité du comptable public,
– l’emprunt et les lignes de trésorerie,
– les dispositions fiscales et tarifs
Ces mesures sont une première étape dans le nouvel arsenal juridique actuellement en construction. D’autres notes viendront compléter ces éléments pour présenter les dispositions des prochaines ordonnances en préparation.
Documents de l’AMF :
- Télécharger la note de l’AMF : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal [1] (26/03/2020)
- Télécharger la note de l’AMF : responsabilité des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire [2] (02/04/2020)
- Télécharger la note de l’AMF : dispositions budgétaires pendant l’état d’urgence sanitaire emprunts et lignes de trésorerie [3] (02/04/2020)
- Télécharger la note : les dispositions concernant la fiscalité et la fixation des droits et tarifs pendant l’état d’urgence sanitaire [4](08/04/2020)
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [5]) – BW39995 –01/04/2020