Le 23 mars 2017, la DGCL et la DGE ont publié une mise à jour du Guide pratique – Taxes de séjour.
Celle-ci s’adapte aux nouvelles normes législatives et réglementaires induites par la loi des finances rectificatives de 2016 et prend en compte l’évolution du barème tarifaire.
Egalement, elle permet d’interpréter plus sereinement certaines dispositions, comme celle sur la perception de la taxe séjour par un EPCI issu d’une fusion ou dont le périmètre est étendu à défaut de délibération.
Le document se décompose en 8 fiches pratiques :
- La taxe de séjour depuis la réforme de 2015
- Institution de la taxe de séjour
- Tarifs et exonérations
- Affectation du produit
- Recouvrement du produit
- Taxation d’office
- Participation des sites de réservation en ligne à la collecte de la taxe de séjour
- Déclarations obligatoires, infractions, contrôles et contentieux
Téléchargement :