Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police »spéciale » du maire au président de l’EPCI
Publié Par
Samuel
Sur
Dans
AU FIL DE L'ACTU,GESTION COMMUNALE,MAIRES ET ELUS,Pouvoir de police |
Commentaires désactivés
Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier.