La réforme de la fiscalité directe locale, la baisse des dotations et subventions, la frilosité des banques pour le financement de projets des collectivités, la pression fiscale tendue qui pèse sur les ménages et sur les entreprises et la conjoncture économique défavorable de notre pays rendent l’équilibre budgétaire très complexe : comment augmenter vos ressources fiscales tout en maintenant vos taux d’imposition et comment préserver l’équilibre fiscal entre contribuables? Quelles actions entreprendre? Pour vos accompagner dans cette réflexion et vous permettre de trouver des solutions de financement à travers l’optimisation de la fiscalité ménage, l’AMF83 organise deux ateliers ayant pour thème « les ressources fiscales « bases ménages » et leur optimisation »  le mercredi 18 Mars de 9h à 12h à TRANS-EN-PROVENCE et le mardi 24 Mars à SOLLIES-PONT de 14h à 17h.

Les jeudis de la biodiversité rassemblent une diversité d'acteurs du bâtiment (maîtres d'ouvrages, aménageurs, constructeurs, concepteurs, formateurs...) et de la biodiversité (institutionnels, universitaires, bureaux d'études, associations...). L'objectif de ces rencontres territoriales est de faire émerger des partenariats et de vous apporter des méthodes concrètes afin de nourrir vos pratiques professionnelles. En partenariat avec les acteurs…

Cœur du Var entend ainsi mutualiser les initiatives des acteurs économiques sur le territoire de ses onzes communes adhérentes. Développé en responsive design, le site offre la possibilité de trouver des hébergements en ligne (Cœur du Var dénombre 74 établissements de nuitée pour 135.000 touristes par an en moyenne), de découvrir toutes les activités sport-nature présentes sur le territoire (centres équestres, école d’équitation, golf de barbaroux, maison de la nature, village des tortues…) et de se tenir informé des derniers événements et manifestations, notamment grâce aux réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/coeurduvartourisme

Au sommaire : Généralisation du projet éducatif territorial : mode d’emploi / Population: les chiffres actualisés sont disponibles / Aires d’accueil des gens du voyage : les aides à la gestion modifiées / Droit syndical dans la FPT: nouvelles règles / L’entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier / Publication de la liste des 5 920 communes rurales éligibles au PTZ pour l’habitat ancien / Carence de la commune : transfert du droit de préemption urbain au Préfet…

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte.
Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure par le Conseil constitutionnel de ces accords locaux en juin 2014, les sénateurs lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des articles 1er et 4 de la loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. L’article 1er de la loi permet aux communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de fixer le nombre de conseillers communautaires et de les répartir par la voie d’un accord.

Organisés par l’association « Accès pour tous », les trophées de l’accessibilité récompensent des attitudes, des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée, provenant de multiples acteurs, mettant en valeur la chaîne des compétences de l’accessibilité universelle.
Du 10 mars au 30 avril 2015, vous pouvez voter et décider quels seront les lauréats de la 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité, parmi l’un des candidats issus des sélections régionales.

Actuellement, l’AMF acueille 4 jeunes stagiaires étudiants en 2e année d’IUT en gestion des entreprises et des associations. Dans le cadre de leur stage , ils ont pour mission de mener une étude de notoriété sur la retraite pour les élus FONPEL.Si vous pouviez répondre à l’un des questionnaires suivants avant le 6 avril 2015, qui se complète en à peine 3 minutes, ils vous en seraient profondément reconnaissants. L’AMF83 vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez leur apporter.

ECOFOLIO, l’éco-organisme des papiers, finance les projets des collectivités destinés à améliorer la quantité et la qualité des papiers triés en vue de leur recyclage. L’enveloppe globale est de 5 millions d’euros et le montant disponible pour chaque collectivité peut aller jusqu’à 800 000 euros par projet.
Profitez de ce financement exceptionnel pour augmenter vos performances de recyclage tout en maîtrisant vos coûts de gestion des papiers. Demandez par e-mail le dossier de candidature à mbrandon@ecofolio.fr

Les ruralités sont diverses. Elles ne peuvent plus aujourd’hui être considérées comme un tout homogène, ni dans une logique d’opposition avec les territoires urbains. C’est pourquoi le Gouvernement a choisi de revoir en profondeur son mode d’action suivant trois directions : garantir à chaque citoyen un égal accès aux services, qu’ils soient publics, économiques, éducatifs, culturels ou de loisirs, renforcer les capacités des territoires et de leurs élus à porter et développer des projets, dépasser les logiques de concurrence territoriale. Le comité interministériel aux ruralités qui s’est réuni le 13 mars 2015 a dévoilé une cinquantaine de mesures concrètes que le Gouvernement souhaite pouvoir mettre en place rapidement. Un engagement d’un milliard d’euros pour l’Etat.

Les villes, communautés de communes et urbaines, agglomérations, ... ont jusqu'au 3 avril pour candidater et bénéficier gratuitement d'une évaluation de la perception réelle qu'ont les usagers de la qualité de leurs services publics de proximité." Pour la quatrième édition de son baromètre sur la "qualité de l'accueil des collectivités", l'Afnor recherche aussi des villes…