En remportant la victoire dans vingt cantons sur vingt-trois, la majorité départementale UMP-UDI renforce sa position dominante au sein du Département. Le Front National – avec ses trois binômes élus sur La Seyne 1, Garéoult et Fréjus – poursuit sa progression tandis que la gauche, déjà affaiblie au premier tour, n’aura plus aucun représentant. On notera que dix maires du Var ont été élus conseillers départementaux.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement complexe, que le Groupe ECOFINANCE a bien voulu « dégrossir » aux cours des deux réunions de formation des 18 et 24 Mars derniers à Trans-en-Provence et Solliès-Pont.

Téléchargez la charte d'engagement  rédigée à l'attention des communes adhérentes à l'AMF83 souhaitant intégrer le dispositif. Cette convention a été signée par les directions de la Poste, des finances publiques locales, des services de sapeurs pompiers du Var et de l'Association des Maires du Var. 

Au sommaire: Loi sur les accords locaux, astreinte du propriétaire pour l’assainissement non collectif, exonération de frais liés au rejet des paiements, réforme du stationnement, visite des lieux de culte, implantations des mobile-homes, droit de préemption urbain, retrait de délégation, conditions d’attribution de la DSR, taxes sur les pylones, création d’un marché communal…

Le centre-ville est un enjeu pour de nombreux élus. Il faut le développer, y maintenir une dynamique ou encore le revitaliser. C’est souvent l’association harmonieuse de commerces, de logements et de services qui garantit l’attractivité d’un centre-ville. L’enjeu est d’autant plus fort que les commerçants de centres villes doivent faire face à la révolution numérique et aux nouveaux parcours d’achats des consommateurs. Volatiles et exigeants, ils utilisent toutes les formes de commerces qui s’offrent à eux : les centres commerciaux comme les marchés, le drive comme l’épicier du coin de la rue.

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour constituer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte.
Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure par le Conseil constitutionnel de ces accords locaux en juin 2014, les sénateurs lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des articles 1er et 4 de la loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. L’article 1er de la loi permet aux communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de fixer le nombre de conseillers communautaires et de les répartir par la voie d’un accord.

Organisés par l’association « Accès pour tous », les trophées de l’accessibilité récompensent des attitudes, des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée, provenant de multiples acteurs, mettant en valeur la chaîne des compétences de l’accessibilité universelle.
Du 10 mars au 30 avril 2015, vous pouvez voter et décider quels seront les lauréats de la 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité, parmi l’un des candidats issus des sélections régionales.