Notre collègue maire de la Seyne-sur-Mer, Marc VUILLEMOT, a été élu président de l’Association des Maires Ville et Banlieue de France. Créée en 1983, cette association souhaite faire valoir une autre réalité des villes de banlieue à travers les politiques, dispositifs et équipements qu’elles ont mis en place. Ses missions : faire reconnaître des pouvoirs publics les missions nouvelles dans les domaines de l’emploi, de la sécurité urbaine ou de l’éducation, favoriser l’équilibre des aires urbaines en organisant mieux les solidarités et faire prévaloir des formes d’intercommunalité qui réduisent les déséquilibres entre villes-centres et périphéries.

Communes en danger : Tous les citoyens sont appelés à rencontrer leurs élus locaux le 19 septembre prochain.

L’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations qui étaient jusque-là accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions.
C’est sans précédent et cela concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception. Souhaite-t-on que les services rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement réduits ? Notre réponse est claire : c’est non !
Et d’abord parce que ces services concernent tous les âges, tous les territoires et fondent le lien social, le vivre ensemble si précieux et si fragile dans notre société : crèches, écoles, cantines, centres d’action sociale, logements, transports, équipements sportifs, lieux d’expression culturelle, tri et collecte des déchets, entretien des équipements et espaces publics…

Pour accompagner les mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts propose un dispositif de préfinancement à taux zéro, permettant d’anticiper partiellement le remboursement du Fonds de Compensation de la TVA. Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent en bénéficier, sauf s’ils perçoivent le FCTVA l’année même de leur investissement ou s’ils bénéficient déjà du dispositif « Intempéries exceptionnelles ». La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 29 mois en fonction de la date de souscription et du régime FCTVA.

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment se dote d’un portail internet accessible à l’adresse http://batiment-numerique.fr. Il permettra d’apporter des éléments de réponse évolutifs à la question centrale de l’impact de la maquette numérique et plus largement du numérique sur le coût global, les délais de réalisation et la qualité du bâtiment. Le portail a été réalisé autour de quatre fonctionnalités principales : présenter la démarche lancée par l’Etat ; rassembler les informations et les expériences de terrain en France, en Europe et à l’international, afin de diffuser les bonnes pratiques ; favoriser les rencontres avec les acteurs du numérique (actuels et futurs) ; faire connaitre les orientations du plan et son état d’avancement, notamment en diffusant une newsletter mensuelle.

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices.

L’AMF estime que des avancées ont été obtenues grâce au combat clairvoyant qu’elle a mené avec détermination depuis la présentation du projet de loi par le gouvernement.

L’AMF se félicite qu’une disposition rédhibitoire ait été levée avec le retrait de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, en dehors du périmètre communal. En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c’est la disparition des communes, auxquelles les Français sont pourtant très attachés, qui était clairement engagée.