Le 23 Avril dernier à Saint-Maximin, les maires du Var ont participé à une formation sur les marchés publics de maîtrise d’oeuvre dans le domaine architectural. Organisée en partenariat avec le CAUE du Var et animée par M. Olivier MATHIEU, architecte DPLG basé à Toulon, cette réunion a été l’occasion d’énumérer les difficultés que rencontrent les architectes dès lors qu’ils décident de répondre à des appels d’offres de maîtrise d’oeuvre. Il faut dire qu’avec la multiplication des procédures, la généralisation des MAPA au détriment des concours, les problèmes d’équité dans le traitement des candidats, la chute des honoraires, la prolifération des offres prédactrices ou anormalement basses, il y a de quoi réfléchir à deux fois avant de soumettre une offre…

La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr ) . Estimant que les communes, seules habilitées à dénommer et numéroter les voies, étaient l’un des acteurs majeurs de l’adresse en France, l’AMF a demandé au secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification d’être associée à la réflexion sur la mise en oeuvre de ce projet . Il lui a répondu favorablement dans un courrier en date du 12 mars 2015.

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces.
On se rappelle qu’une disposition de la loi sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 autorise, pour la première fois dans le pays, des personnes privées à poser des caméras sur la voie publique : certains commerçants considérés comme « particulièrement exposés » aux agressions et vols, comme les buralistes ou les pharmaciens, ont désormais le droit de placer des caméras « aux abords immédiats » de leur magasin. En 2011, le gouvernement avait déjà tenté d’introduire une telle possibilité dans la loi Loppsi 2, mais sans succès – le Conseil constitutionnel ayant refusé cette mesure. En 2014, en revanche, le Conseil n’y a rien trouvé à redire.

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2014 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.
Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments.
Cette note est accompagnée d’une annexe pour rappeler les modalités de fiscalisation des indemnités et du document fiscal 2041 GI destiné à ceux qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu.

Les communes et les EPCI doivent poursuivre la mise en accessibilité de leurs écoles, mairies, salles polyvalentes, etc. Des aides facilitent le financement de ces travaux

Acteurs des territoires, contribuez au recensement des « 1000 paysages en actions » !

Le paysage fait l’objet ou a fait l’objet, ces dernières années, d’interventions, de démarches, ou de réalisations qui ont amélioré le cadre de vie, conforté la biodiversité, créé du lien social, fait émerger une culture et aussi créé de l’emploi.
En donnant une visibilité nationale à cette dynamique de projets, à l’œuvre sur l’ensemble du territoire, le ministère de l’Ecologie incite ces démarches à se multiplier, et encourage les décideurs à y apporter leur concours.