Cette pétition est très importante dans notre dispositif, elle permet de mobiliser le maximum de citoyens autour des enjeux liés à la baisse des dotations de l’Etat. Vous trouverez, dans un autre article de la rubrique « actualité varoise », un mode d’emploi vous permettant d’insérer la bannière invitant à signer cet appel en ligne dans tous vos mails et autres outils de communication. Cette bannière active renvoie directement vers la pétition en ligne. Il est important que cette bannière figure également sur votre site internet et sur les sites de vos adhérents. Plus que jamais, l’AMF83 incite les élus à signer la pétition en ligne, soit à partir de la page d’accueil du site de l’AMF www.amf.asso.fr, ou directement sur le site dédié www.jaimemacommune.com, ou bien encore à partir du lien direct et disponible vers la pétition, www.change.org.

Afin d’insérer la bannière « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » sur change.org ainsi que le hashtag de la Journée nationale d’action (#jaimemacommune) dans votre signature mail, suivez la procédure suivante.

Peuvent être télécharger sur le site de l’AMF des modèles de communiqués de presse (pour les Association départementales de maires et présidents d’intercommunalité), des modèles de discours ou de lettres des élus aux citoyens et aux acteurs locaux, un argumentaire pour répondre à des demandes d’interviews ou des questions de la presse, une proposition d’article pour le magazine municipal ou le site de la collectivité et une proposition de message pour le répondeur téléphonique de la commune ou de l’EPCI le 19 septembre. –

Le plateau littéraire de la Fête du livre du Var, organisée par le Département du Var, fera cette année la part encore plus belle aux grands penseurs méditerranéens et aux auteurs majeurs de la rentrée littéraire. Plus de 200 auteurs et artistes viendront en effet témoigner de la vitalité de la création en méditerranée. Les visiteurs de la Fête du livre du Var 2015, axée sur la découverte, la participation et l’échange auront l’occasion de rencontrer des auteurs majeurs de la création littéraire méditerranéenne, de l’Espagne à la Turquie, en passant par le Liban, la Tunisie et la Grèce.
Plus d’informations sur le site officiel de la manifestation : http://www.fetedulivreduvar.fr/

« L’État doit nous aider et nous devons aider l’État ». La petite phrase du maire de Metz, Dominique Gros, résume bien l’état d’esprit qui a présidé à la réunion de samedi entre le gouvernement et quelque 700 maires volontaires pour accueillir des réfugiés. Les communes sont prêtes à se mobiliser aux côtés de l’État, et celui-ci a promis une aide tant matérielle que technique.
Des maires des plus grandes villes aux maires de petites communes rurales, tous ceux qui étaient présents samedi ont la volonté « d’aider ». Ils ont reçu des réponses à certaines questions qu’ils se posaient dont, notamment, celle de l’aide financière de l’État : elle sera de « 1000 euros par place d’hébergement créée », a annoncé Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. Cette somme forfaitaire, versée une fois, sera non seulement allouée aux communes, mais également aux bailleurs publics et privés.

C’est avant-hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre.
Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info des 15 et 20 juillet). Pour mémoire, cette loi a pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régionales au mois de décembre prochain. Les inscriptions sur les listes électorales étant traditionnellement closes le 31 décembre, on aurait donc voté cet hiver, si les choses étaient restées en l’état, à partir d’une liste établie un an avant le scrutin. Pour l’éviter, toutes les inscriptions reçues entre le 1er janvier dernier et le 30 septembre prochain seront recevables.

Malgré les difficultés financières et d’organisation, les maires et présidents d’intercommunalité, respectueux des lois et décrets de la République, ont mis en œuvre depuis la rentrée 2013-2014 la réforme des rythmes scolaires initiée par le gouvernement. L’organisation de nouvelles activités périscolaires s’est traduite par de nouvelles charges importantes pour les communes et les intercommunalités, notamment des frais supplémentaires de fonctionnement et de personnel. Or, cette réforme survient dans un contexte de réduction drastique des dotations de l’Etat jusqu’en 2017, et alors même que l’Etat demande aux collectivités territoriales de diminuer leurs dépenses. Si l’AMF a pris acte de la transformation du fonds d’amorçage en un fonds de soutien pérenne à compter de la rentrée 2015, elle demande une fois encore que son montant soit réévalué au cout réel de mise en œuvre de la réforme dans les communes et leurs groupements.

Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de son principal défenseur, le ministre de l’Économie. Libéralisation du transport par autocar, travail du dimanche, urbanisme, zones blanches de téléphonie… cet énorme texte (308 articles) contient de très nombreuses dispositions qui concernent directement les maires. Là encore, Maire info traitera de ces différents chapitres en plusieurs articles.

Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ».
De nombreux articles vont impacter la vie des communes et intercommunalités, avec de nouvelles obligations en termes de développement des transports en commun « à faible émission de gaz à effet de serre et de polluants ». L’État va désormais se fixer comme priorité le fait « d’encourager le report modal », de « lutter contre l’étalement urbain » et de « favoriser le développement du télétravail » (art. 35 et 36).

L’ordonnance sur la simplification de la vie des entreprises du 26 juin 2014, vise à rendre obligatoire l’utilisation des factures électroniques entre l’État, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics, et leurs fournisseurs. L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive selon le calendrier suivant :

en 2017, pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ;
en 2018, pour les 45 000 entreprises de taille intermédiaire ;
en 2019, pour les 136 000 petites et moyennes entreprises ;
et en 2020, pour les micro entreprises.