La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 41 – Semaine 9 |
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Les principales dispositions de la loi de finances 2016 expliquées aux maires du Var Le 24 Février dernier au Muy, une centaine d’élus varois a participé à une réunion d’information sur les nouvelles dispositions de loi de finances 2016. Pour permettre aux maires de clôturer leur budget avec un maximum d’informations pratiques, l’AMF83 a demandé à Jacques Muscat, le directeur du Centre de formation des Maires et des Elus Locaux de l’Hérault, de bien vouloir se prêter, une année encore, au jeu du décryptage législatif.
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Conférence-Débat-Réflexion sur les Conséquences du Changement Climatique le 8 Mars à BARJOLS Ce mardi 8 mars à Barjols, à 14h30, avec le GREC-PACA et le Directeur de l'unité "Agro-Clim" de l'INRA nous examinerons ses impacts sur les Agrosystèmes" et l'adaptation des espèces végétales au changement global. PROGRAMME 14h15 : Accueil 14h30 : Ouverture par Monsieur le Président de l’Association des maires du Var et M. le président de la…
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Sites et Monuments font évoluer leur prix en faveur du patrimoine La société pour la protection des paysage et de l'esthétique de la France porte à la connaissance des maires du Var l'évolution de leurs prix en faveur du patrimoine : un prix dédié aux allées d'arbres, un prix dédié au second oeuvre. Ces concours ont pour vocation d'encourager la préservation, le bon entretien et ma…
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Visionnez les 5 vidéos réalisées par l’Association des Maires du Var.
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Découvrez le pré-programme du 99ème Congrès des Maires de France Dernier congrès avant les élections présidentielles et législatives de 2017, le 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’inscrit dans la dynamique lancée en 2015. Il aura lieu, exceptionnellement, le 31 mai, 1er et 2 juin 2016 à Paris, Porte de Versailles, en même temps que le traditionnel Salon des maires et des collectivités locales. Il sera précédé de la journée des élus ultramarins le lundi 30 mai à l’AMF.
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Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale en 2016 (taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises) Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises) sont en ligne sur le site de l’Etat. Le document mis en ligne peut être téléchargé en intégralité à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/elements_de_reference2016.pdf
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Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits. Il s’agit de présenter de façon vivante, et synthétique les responsabilités et obligations des élus dans le domaine de l’eau.
Démarrage du premier cours « Organisation et responsabilités » le 25 février 2016.
Inscription sur http://www.mairie2000.asso.fr/
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Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) - Difficultés survenues en 2016 Traditionnellement, l’AMF calculait au 1er janvier de chaque année la revalorisation des montants des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs télécoms. Or, cette année, les indices TP01 de l’INSEE qui permettent ce calcul ne sont plus en vigueur et les nouveaux indices proposés par l’INSEE aboutissent à une baisse des redevances pour…
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Note d’analyse juridique de la FNCCR relative au déploiement des compteurs communicants Linky L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) relative aux droits, obligations et responsabilités des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (ci-après « AODE »), des maires et des clients finals dans le cadre du déploiement généralisé des compteurs intelligents et, en particulier, des…
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Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions Ce nouveau règlement du PLU a fait l’objet d’une présentation détaillée le 24 février, lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat de l’AMF, par les représentants du ministère du Logement et de l’Habitat durable (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages). Il propose aux élus de nouveaux outils de planification, utilisables « à la…
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Crédits du FIPD pour 2016 Le FIPD 2016 est doté d’un montant de 69,4 Millions d'euros dont 17,7 Millions sont dédiés au financement des actions de prévention de la radicalisation.Les autres crédits du FIPD 2016 (51,7 Millions) vont permettre de financer les actions traditionnelles de prévention de la délinquance : une enveloppe de 32,6 Millions environ dédiée aux actions de prévention…
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Compte rendu du groupe de travail "petite enfance" du 20 janvier 2016 Rappel de l'ordre du jour : 1. Simplification des prestations de service versées par la CNAF : quel impact pour les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant ? 2. Présentation des actions menées par l’association Ecolo Crèche : quelles actions et quelles relations avec les communes ? 3. L’Union Nationale de l'Aide, des Soins et…
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Principaux thèmes contenus dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de finances rectificative pour 2015 Prenez connaissance des onze notes rédigées par l'AMF sur les principales dispositions des lois de finances 2016. Pour les consultez, rendez-vous sur le site de l'AMF munis de vos identifiants et mots de passe adhérents. © source = AMF, 11.02.2016 |
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