La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 46 – Semaine 39 |
|
|
Actualité varoise et régionale |
|
|
VALORISEZ vos actions et CANDIDATEZ pour la catégorie "Achat public durable" des trophées de la commande publique 2016 ! Pour la 9ème année consécutive, sont organisés les Trophées de la commande publique. La catégorie « Achat public durable » est présente pour la seconde fois avec le concours du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Le développement des achats durables passe aussi par la reconnaissance et la valorisation du travail des acheteurs et…
|
|
Rencontres régionales de la biodiversité et 4ème séminaire national des observatoires de la biodiversité les 18 et 19 Octobre à la Villa Méditerrannée de Marseille Téléchargez le programme de la manifestation © sources : dossier de presse
|
|
Formation : Transfert des ZA communales vers les EPCI le 18 octobre 2016 à Aix en Provence 8Vous trouverez ci-après l’annonce d’une prochaine journée que l'ARPE coanime avec le CNFPT et dont le thème est : Le transfert des zones d'activités communales vers les EPCI : Enjeux et modalités opérationnelle. La loi NOTRe du 7 août 2015, en supprimant dans l’article L5214-16 du CGCT la notion d’intérêt communautaire pour l’exercice de la…
|
|
Lancement de la campagne contre la mal-inscription sur les listes électorales Pour lutter contre la « mal-inscription » sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com lancent une campagne de communication. Ils partent du constat que « un électeur sur quatre risque de ne pas pouvoir voter aux élections » de 2017, pour cause de mal-inscription, suite, par exemple, à un déménagement. En attendant la mise en œuvre de la réforme…
|
|
Réforme du stationnement : l’AMF interroge les maires La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet. La réforme – issue de…
|
|
Intercommunalité : de nouveaux services Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément les organisations et les missions des intercommunalités, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales. L’AMF lance notamment Interco-Actu, une newsletter électronique bi-mensuelle qui sera adressée à tous les présidents d’intercommunalité. Cette lettre a vocation à regrouper l’essentiel de l’actualité des…
|
|
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre en ligne le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des EPCI, a pour objectif de « dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe…
|
|
DGF négatives : plus de 340 collectivités du bloc communal prélevées sur leur fiscalité cette année Le ministère de l’Intérieur a publié, le 18 août, au Journal officiel l’arrêté déterminant la liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2016. En tout, ce sont 167 communes et 174 ECPI qui subissent un prélèvement sur leurs recettes au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Ce sont…
|
|
12e concours "prévenir et lutter contre l'illettrisme" Le service communication de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen a le plaisir de vous adresser les informations relatives au 12e concours « prévenir et lutter contre l’illettrisme ». Si vous le souhaitez, nous vous invitons à y postuler en prenant connaissances des informations ci-dessous Depuis près de 30 ans, la Fondation du Crédit Mutuel pour la lecture…
|
|
Le gouvernement confirme « l’illégalité » des arrêtés anti-Linky Le gouvernement a apporté cet été une nouvelle réponse aux questions que se posent les élus à propos de la pose des compteurs intelligents Linky et a clairement affirmé, une nouvelle fois, que les maires n’ont pas le droit de s’opposer par arrêté municipal à leur déploiement. Après l’étude juridique commandée par la FNCCR (lire…
|
|
Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous dix jours Dix-huit mois après la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques), son application s’organise à petits pas. Après un premier décret d’application cet été, un second est paru ce week-end, qui définit les obligations des maires en matière d’information des habitants sur les installations radioélectriques – c’est-à-dire, pour l’essentiel,…
|
|
|
