La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 52 – Semaine 27 |
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« Accélérons ensemble la rénovation énergétique dans nos territoires » : une réunion d’information interdépartementale énergique ! Le 30 mai dernier à Puget-sur-Argens, la Région PACA a convié les maires à participer à une réunion d’information interdépartementale Var/Alpes-Maritimes basée sur le thème « Accélérons ensemble la rénovation énergétique dans nos territoires » à l’occasion d’un partenariat conclut le 16 décembre 2016 entre le Conseil Régional PACA et les 6 associations départementales de maires de…
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Découvrez le cahier thématique du GREC-PACA Le Groupe régional d’experts sur le climat en Provence-Alpes-Côte d’Azur (GREC-PACA), animé par AIR Climat, a récemment publié deux cahiers thématiques. Le premier aborde les impacts du changement climatique sur la mer et le littoral, et le second les interactions entre la ville et le climat en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces publications qui mobilisent de nombreux…
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La mairie de Le Val recherche un DGS La mairie de Le Val (Var) recherche son/sa Directeur Général des Services. Grades associés : Attaché, Attaché principal / Rédacteur principal Emploi fonctionnel Missions : Collaborateur (trice) direct du Maire, chargé(e) de la mise en œuvre des politiques et des projets municipaux Préparer les décisions du Maire, du Conseil des Adjoints et de l’assemblée délibérante, en…
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Appel à la solidarité nationale pour les communes sinistrées de la Haute-Loire Jean PRORIOL Président de l'Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire à Monsieur François BAROIN Président de l’AMF AMF 41, quai d’Orsay 75343 PARIS cedex 07 Le Puy-en-Velay, le 27 juin 2017. Monsieur le Président, Suite aux violentes intempéries qui ont frappé le Sud de la Haute-Loire le 13 juin dernier, l’Association…
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Rythmes scolaires : l’AMF demande des garanties au gouvernement Les maires et présidents d’EPCI, réunis à l’AMF à l'occasion de plusieurs réunions d’instances de l’AMF (commission Education du 21 juin, Comité directeur du 22 juin, commission des Communes et territoires ruraux de ce jour), ont souligné le regain de tensions suscité par le projet de décret au niveau local, en raison des délais très contraints et du…
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Règles de nomination assouplies dans les EPCI fusionnés pour les DGS et DGST Un récent décret vient enfin assouplir les règles de nomination des emplois de direction des EPCI fusionnés pour permettre, indépendamment du grade de l’agent et de la strate démographique de l’EPCI, la nomination de l’un des anciens directeurs généraux des services (DGS) ou directeurs généraux des services techniques (DGST) dans la nouvelle entité. L’AMF, satisfaite…
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Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre. Ces circulaires permettent aux élus de reconstituer le montant de chacune de leur dotation afin de comprendre les tenants et les aboutissants de leur DGF. Ces circulaires comprennent également les dernières modifications législatives…
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CTAP : un bilan en demi-teinte Après un démarrage un peu poussif, les conférences territoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes variations selon les régions, notamment dans la façon d'associer tous les élus. Bilan de cet outil qui doit favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités (article de Maires de France de juin). Téléchargement…
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Comment s'effectue le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l'intercommunalité ? Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage ainsi que la collecte des déchets ménagers, des communautés entraînent automatiquement et de plein droit le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l’EPCI. Les maires disposent d’un pouvoir d’opposition qui doit intervenir dans le…
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Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 ! De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1er janvier 2018 afin de maintenir leur éligibilité à la « DGF bonifiée ». Cette dotation majorée bénéficie aux communautés de communes à FPU répondant à certains critères démographiques et exerçant un nombre de compétences plus important que celui de leur…
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les communes et leurs intercommunalités soutiennent la candidature de la ville de Paris En cette journée olympique du 23 juin, l’AMF annonce que près de 4 000 collectivités locales, communes et intercommunalités, ont d’ores et déjà adopté une motion de soutien à la candidature de Paris 2024 ; un grand nombre organise ce jour des manifestations sur leur territoire pour marquer leur attachement aux valeurs de l’olympisme et du sport. Au-delà de…
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Le site internet dédié au DIF élus est enfin ouvert Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat. Le DIF élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et…
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L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF : Accéder au document avec le code d'accès de votre collectivité Recevoir les codes d'accès de…
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DiagRh, enfin un outil pour décrypter les données du bilan social Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application leur permettant de décrypter les données du bilan social : une opportunité pour tous les élus désireux de mieux connaître les caractéristiques du personnel dont ils ont la charge et qu’ils pourront comparer à celles d’autres collectivités. Pour accéder…
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L’AMF réitère son souhait de concertation avec l’Etat sur l’accueil des migrants Pour la dernière réunion de la commission des Affaires sociales avant l’été, l’ordre du jour était bien chargé, lié notamment à l’actualité sur l’accueil des migrants. Marie-Hélène Amiable, rapporteur et maire de Bagneux (92), a présidé la séance en présence d’une vingtaine d’élus et de représentants de la direction générale de la cohésion sociale –…
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Lancement de la campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » à l’AMF André Flajolet, président de la commission Environnement et développement durable de l’AMF, et Jean-François Molle, président de GESTES PROPRES - Vacances Propres, ont lancé, le 21 juin, l’édition 2017 de la campagne de lutte contre les déchets sauvage qui s’étendra désormais au-delà de la seule période estivale et des lieux touristiques. Cette opération a été initiée…
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Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ? Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique concernés par un transfert de charges, ce qui est notamment le cas des EPCI issus de fusion. La Commision locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a…
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Appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité » Appel à projets opéré dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir. L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit…
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Report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source Communiqué de presse Paris, le 7 juin 2017 N°017 Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer…
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Dispositif SIGNAL RÉSEAUX à destination des communes En septembre 2016, une réunion d’information ayant pour thème « le numérique au service des collectivités » a été organisée en partenariat avec l’opérateur ORANGE à VIDAUBAN. Parmi les sujets abordés, le dispositif nommé « SIGNAL RESEAUX » a été présenté ... |
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