Nouvelle cartographie des cours d’eau : vous devez encore vous mobiliser !
La nouvelle cartographie des cours d’eau a été publiée. Mais le travail n’est pas encore fini ! Il est important que nos agriculteurs puissent consulter massivement cette carte et qu’ils sollicitent l’Administration si ils sont en désaccord avec le classement d’un des tronçons hydrauliques. Cette phase de vérification est primordiale ; c’est l’aboutissement de tout notre travail.
Consulter et comprendre la carte des cours d’eau
Cette cartographie des cours d’eau publiée par la DDTM a pris en compte TOUTES les propositions de la profession.
- 31 % de nos demandes de déclassement acceptées (1118 tronçons) ;
- 56 % de nos demandes ont été rejetées (2019 tronçons).
IMPORTANT : cette carte présentée sur SIG VAr représente l’ensemble des tronçons hydrauliques du département (y compris les fossés, canaux…). Pour plus de détails, nous vous conseillons fortement d’utiliser la procédure pour consulter au mieux la cartographie et connaitre le classement du tronçon sélectionné (liens-ci-dessous)
Consultation & téléchargement :
- Consulter la cartographie des cours d’eau [1]
- Télécharger la procédure pour “bien lire” la carte [2]
Dans quels cas faire une demande de modification ?
- Si le tronçon n’a pas été examiné par la profession et que vous estimez que ce n’est pas un cours d’eau, il est important d’envoyer une requête à l’administration.
IMPORTANT : seuls 56 % des tronçons hydrauliques en zone agricole (soit 3 788 tronçons) ont été étudiés lors des réunions locales. Il est donc impératif que vous portiez une attention particulière à ces tronçons non examinés.
- Si le tronçon hydraulique est classé « cours d’eau » par le Service de la Police de l’eau et que la profession avait demandé le déclassement, il semble peu probable que le Service de la Police de l’eau revienne sur sa décision. Une réclamation risque de ne pas aboutir sauf à développer un argumentaire incontestable.
REMARQUE : Si le tronçon hydraulique que vous avez sélectionnez est classé « non cours d’eau » par le Service de la police de l’eau : cela signifie que vous pouvez intervenir dans les opérations courantes d’entretien de votre fossé qui n’est pas soumis à une procédure administrative relevant de la Loi sur L’eau.
Comment envoyer votre demande de modification ?
Vous devez :
- renseigner la fiche de demande de modification (cliquez-ici [3]),
- joindre un extrait de carte situant le tronçon concerné par la demande
et les adresser à la DDTM du Var :
- soit par mail à ddtm-coursdeau@var.gouv.fr [4]
- soit par courrier postal à Préfecture du Var – DDTM – SEMA CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Pour en savoir plus et accéder au site web de la DDTM, cliquez-ici [5]
Téléchargement & requête :
- Télécharger la fiche de demande de modification [6]
- Envoyer ma requête (fiche + extrait de carte) [7]
VOTRE CONTACT
Thierry SAVIO
04 94 50 54 56
06 14 52 09 46
thierry.savio@var.chambagri.fr [8]
© sources : Chambre d’Agriculture du Var “Flash info” (www.chambre-agriculture83.fr [9]) – 24/03/2017
© illustration : Chambre d’Agriculture du Var