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Nouvelle décision du Défenseur des droits sur la restauration scolaire

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Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant autiste à l’écart des autres enfants, pour des motifs d’encadrement et de sécurité non justifiés par la commune en cause.


Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF.


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [3]) – 20/02/2017

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