Une version 3 des deux guides « très pratiques » pour accompagner les acheteurs et les entreprises sur les problématiques liées à la dématérialisation des marchés publics a été publiée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie.
Cette actualisation intervient quelques mois après l’entrée en vigueur au 1er octobre 2018 de la « full » dématérialisation [1] qui impose aux acheteurs le recours à un site internet dédié aux marchés publics pour gérer toutes les étapes et échanges liés à la passation d’un marché jusqu’à sa notification.
Des apports sur des questions en rapport avec l’analyse des offres
La troisième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics comporte 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version datant de juillet 2018. Parmi les problématiques nouvelles abordées, une majorité concerne des questions en relation avec la remise des offres et les opérations préalables à la notification du marché. Ainsi, concernant la remise des offres, un document numérisé n’a pas la valeur d’un original mais celle d’une copie.
Sur la question de la signature d’une offre [2] en cas de réponse en groupement, la DAJ précise que le mandataire peut signer électroniquement une offre au nom et pour le compte d’un opérateur économique uniquement si cela est expressément prévu dans le mandat l’y autorisant. Ensuite, si la remise d’une offre papier est régularisable, cette régularisation n’interdit pas ultérieurement de nouvelles régularisations au cas où l’acheteur constate d’autres irrégularités lors de l’analyse des offres. Il est toujours possible de recevoir physiquement les candidats en phase de négociation.
Enfin, la dématérialisation concerne toute la passation du marché et s’achève à sa notification. En conséquence, tant que le marché n’a pas été notifié, les échanges doivent être dématérialisés. Les acheteurs ont donc l’obligation de notifier les décisions de rejet aux candidats et soumissionnaires évincés par voie électronique.
Des guides appelés encore à évoluer
Bercy précise que les deux guides sont encore amenés à évoluer dans les mois à venir, et à être enrichi des nouvelles questions des acheteurs et entreprises. Ces questions peuvent envoyées à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr [3].
Téléchargements :
© sources : Weka (www.weka.fr [6]) – 28/01/2019