Dans le cadre de l’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et dans la perspective du Programme Développement Rural Régional Provence – Alpes – Côte d’Azur 2014-2020, le Préfet de région en collaboration avec le Président de la Région, lance le premier appel à projets GIEE 2015 visant à labelliser les premiers Groupements d’Intérêt Économiques et Environnementaux dans notre région.
( Un second appel à projet sera organisé au début du second semestre)
Qu’est ce un GIEE ?
Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.
A ce titre, ils pourront être reconnus « GIEE » par le Préfet de région.
La reconnaissance « GIEE » de ces groupements, permettra de faire bénéficier à leur membres des taux majorés ou d’accès prioritaires à la majeure partie des soutiens à l’agriculture et en particulier aux dispositifs constituant le Programme Développement Rural Régional 2014-2020.
Les candidats ont jusqu’au 15 mars 2015 pour déposer leur dossier à la DRAAF Provence – Alpes – Côte d’Azur (1 exemplaire électronique et 1 exemplaire papier)
La nature et la finalité du projet :
La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies. Les actions présentées devront permettre d’améliorer ou de consolider les pratiques agricoles. L’évolution des systèmes de production envisagée devra contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles tout en utilisant, préservant ou améliorant les écosystèmes sur lesquels s’appuie l’activité agricole. Les innovations peuvent être d’ordre technique (pratiques agro-écologiques), économique (valorisation commerciale des produits, production d’énergie renouvelable…) ou social (organisation collective à l’échelle d’un territoire..) et doivent concourir à une amélioration de la performance économique et environnementale.
Un volet social sera également intégré au projet avec comme objectif d’améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, de favoriser l’emploi ou de lutter contre l’isolement rural.
Les actions figurant dans les projets devront relever de quelques principes clés de l’agro-écologie : recyclage des éléments nutritifs et de l’énergie sur place plutôt que l’introduction d’intrants extérieurs de synthèse, complémentarité entre agriculture et élevage (économie et production circulaire favorisant l’autonomie des exploitations et des territoires), diversification de la biodiversité domestique, accroissement de la biodiversité fonctionnelle naturelle, l’approche systémique de l’agriculture, .…
Les projets visent aussi une dimension de diffusion des innovations et pratiques mises en œuvre contribuant à améliorer significativement les impacts des systèmes d’exploitation sur l’environnement, tout en préservant ou améliorant leurs performances économiques.
Qui peut candidater ?
Tout collectif doté d’une personnalité morale (dans laquelle les agriculteurs impliqués dans le projet détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision) peut prétendre à la reconnaissance de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies. Sont notamment éligibles, les associations, coopératives, CUMA, SCIC,… répondant à la nécessité d’une gouvernance maîtrisée par les agriculteurs impliqués dans le projet.
Dans tous les cas, le territoire concerné par le projet doit être d’une taille infra-départementale.
Le dossier de candidature :
Le dossier de candidature est composé des 4 documents suivants :
- Document 1 : Résumé de 2 pages
- Document 2 : Formulaire de présentation du GIEE
- Document 3 : Formulaire de description du projet
- Documents complémentaires : la liste des pièces à fournir est indiquée en fin du formulaire de description du projet
Attention : L’absence de l’un de ces documents dûment complétés, datés et signés, constitue une cause d’inéligibilité de la candidature.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier complet de candidature (ainsi que la notice explicative) :
- Telecharger_le_plan_du_resume_en_format_Word_ [1] (format doc – 14.5 ko – 30/01/2015)
- Telecharger_le_Formulaire_de_presentation_du_GIEE_en_format_Word [2] (format doc – 35 ko – 28/01/2015)
- Telecharger_le_Formulaire_des_description_du_projet_en_format_Word [3] (format doc – 45 ko – 28/01/2015)
- Telecharger_la_notice_explicative_en_format_pdf [4] (format pdf – 157.6 ko – 04/02/2015)
Comment candidater ?
Votre candidature doit être transmise en un exemplaire informatique (au format pdf) et un exemplaire papier en version originale (conservez une copie de votre demande) à la DRAAF Provence – Alpes – Côte d’Azur avant le 15/03/2015 minuit.
- Adresser l’envoi électronique à l’adresse suivante :
sreddt.draaf-paca@agriculture.gouv.fr [5]
Nota : Chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 3 Mo compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs.
Un accusé de réception de la DRAAF attestera de la bonne réception des fichiers informatiques
- adresser l’exemplaire papier par courrier à l’adresse suivante :
- Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SREDDT / Dossier AAP GIEE 2015
132 Boulevard de Paris CS 70059
13331 MARSEILLE CEDEX 3
La procédure de validation :
La DRAAF soumettra pour avis les dossiers à une section spécialisée de la COREAMR (Commission Régionale d’Économie Agricole et du Monde Rural), co présidée par le Préfet de région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur , ou leurs représentants.
La labellisation se matérialisera par un arrêté du Préfet de région.
Pour en savoir plus : Visiter le site du ministère de l’agriculture [6]