Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour vocation d’éviter les « candidats malgré eux », notamment rencontrés sur certaines listes lors des élections municipales de 2014.
La loi ajoute ainsi de nouvelles formalités à remplir par le candidat à une élection afin que ce dernier témoigne personnellement de son engagement.
La note, téléchargeable ci-dessous, détaille les aspects propres aux élections municipales.
Téléchargement :
- Télécharger la note de l’AMF [1] (02/03/2018)
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [2]) – 02/03/2018