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Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif d’un particulier

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier à mettre en conformité son installation d’assainissement non collectif.


Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF :


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [4]) – 11/12/2017