E-Mail 'Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, déposée le 21 décembre 2017 par Richard FERRAND et Marc FESNEAU' To A Friend

Envoyer une copie de 'Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, déposée le 21 décembre 2017 par Richard FERRAND et Marc FESNEAU' à un ami

* Required Field






Separate multiple entries with a comma. Maximum 5 entries.



Separate multiple entries with a comma. Maximum 5 entries.


E-Mail Image Verification

Loading ... Loading ...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.