La date limite de vote du budget primitif est fixé au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été transmis (montants des dotations, informations sur la fiscalité en 2021). Dans ce cas, l’EPCI dispose de quinze jours supplémentaires à compter de leur communication pour voter le budget primitif. Dans l’attente, vous trouverez ci-dessous des informations vous permettant de préparer votre budget :
1) Simulateur de la dotation d’intercommunalité et de la dotation de compensation des EPCI mis à disposition par l’AMF qui vous permet d’obtenir des estimations fiables de les montants pour 2021 : LIEN [1] ,
2) Notes concernant le vote des taux des impositions directes locales 2021 (LIEN [2]) que nous vous invitons à consulter afin de prendre connaissance de la nouvelle maquette des états 1259 de fiscalité (qui prend en compte les réformes fiscales actuelles et qui risque de faire l’objet d’une transmission tardive par les services de l’Etat) ;
3) Les mesures de la loi de finances pour 2021 qui impactent le bloc communal : LIEN [3] .
Source : amf.asso.fr – BW40609 | 4 Mars 2021 | Auteur : AMF / Alexandre Huot