Lors de la journée du 9 février 2023, l’AMF a animé une réunion dans la salle du Recoux au Cannet des Maures. Invitant les maires du Var, le sujet abordé concernait l’Adressage, ses enjeux, les outils utilisés et les retours d’expériences. Plusieurs parties ont été abordées pour préciser les enjeux de l’Adressage sur les points de vue des différents acteurs, les outils à dispositions des communes, l’accompagnement que ces dernières ont ainsi que quelques témoignages de communes.
Pour introduire la réunion nous avons eu l’occasion de rappeler le contexte réglementaire de l’Adressage.
Bernard CHILINI, 1er vice-président de l’AMF 83, Maire de Figanières, a ouvert cette réunion avec quelques mots d’accueil. En plus des propos introductifs, des rappels législatifs ont été faits. En effet, la loi 3DS, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022, a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.
Par la suite, nous avons les enjeux de l’Adressage : point de vue des différents acteurs. Romain BUCHAUT (crige PACA) et Laurent MUSCARNERA (IGN ont pu introduire cette partie. Un diagnostic du réseau géomatique varois a été effectué pour établir un état des lieux concernant notre département sur le sujet porté ce jour-là. En 2022, 79 % des communes n’avaient pas encore publié de BAL (bases adresses locales), c’est pourquoi l’objectif visé d’ici fin 2024 est la publication de la totalité (100%) des ces dernières .
Concernant la gestion de l’Adressage nous avons pu entendre Stéphanie RODES, inspectrice au SDIF et Régis NIOULON, adjoint au responsable du SDIF (antenne de Draguignan). En effet l’adressage est réalisé sous la responsabilité du Maire qui, lui, est assisté du Conseil municipal. Un adressage complet indique :
- La dénomination de l’ensemble des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies ;
- L’affichage des noms de voies et des numéros sur des panneaux signalétiques ;
- L’information des administrés et de l’administration – dont la transmission de l’ensemble des adresses sous un mois au centre des impôts fonciers (décret n°94-1112 de 1994).
eux sont nombreux et concernent tous les acteurs.
- L’opérateur commercial (OC) qui est impacté sur son processus de commande livraison de ses clients résidentiels ou professionnels.
- L’opérateur d’immeuble (OI) qui est impacté par la commercialisation de son réseau auprès des clients fournisseurs d’accès (FAI).
- La collectivité qui est impactée par le déploiement du réseau fibre et l’insatisfaction de ses administrés.
- L’administré qui est impacté dans sa relation commerciale avec son FAI.
- Le SDIS dans la garantie d’intervention des secours
- Le DDFIP dans le recouvrement de la fiscalité
D’une autre part, le service SIG de DPVa accompagne les communes dans leur démarche d’adressage puisque c’est un enjeux qui dépasse l’échelle de la commune ou du territoire (alimentation du référentiel national). La démarche peut parfois être longue mais elle doit absolument être pérennisée pour pouvoir conserver une information pertinente. De plus, le contexte réglementaire est pris en compte et demande des compétences techniques sur l’utilisation des outils et la manipulation des données. C’est pourquoi cet accompagnement est crucial.
L’adressage est un enjeu essentiel pour La Poste puisque l’adresse est un outil de travail pour ce dernier et pour l’économie puisqu’on estime que la mauvaise qualité de l’adressage coûte chaque année 10 milliards d’euros à l’activité économique française. A terme, La Poste ira récupérer les adresses publiées dans la Base Adresse Nationale afin de mettre à jour leur référentiel.
D’une autre part, plusieurs problématiques apparaissent sur la qualité de l’adressage. Dans un premier temps, la commune peut avoir des problèmes sur le raccordement du client et de son éligibilité à la fibre. La saturation du réseau peut être une problématique lorsque plusieurs logements sont indiqués à la même adresse mais dépendent de PBO différents. Ainsi plusieurs actions sont mises en place par les Mairies des communes concernées pour répondre à ces problématiques.
L’adressage est tout aussi important pour le projet NexSIS. Ce projet permettra une gestion opérationnelle supra-départementale, voire nationale, avec un applicatif commun permettant une interopérabilité native des systèmes des SIS (Systèmes Instrumentés des Sécurités). Ce dernier à pour ambitions d’améliorer le service aux citoyens, projeter les services d’incendie et de secours dans l’ère du digital et apporter une forte interopérabilité des services de sécurités et de secours. Ainsi un adressage qualitatif permettra un gain de temps lors des prises d’appel des secours et une meilleure accessibilité pour les engins de secours. NexSIS est le futur logiciel de traitement des alertes de secours national, par conséquent la localisation des appels à domicile seront localisés grâce aux points adresse de la BAN (bases adresses nationales). C’est pourquoi, même si la BAN est remplie mais qu’ elle contient potentiellement beaucoup d’erreurs sans certification de la commune, les secours mettront plus de temps à intervenir et le véhicule appelé ne sera possiblement pas le plus rapide.
Pour éviter toutes problématiques et avoir un adressage de qualité et certifié, plusieurs outils sont mis à dispositions des communes :
- API de dépôt : publication des bases adresses locales par commune, avec historique des dépôts.
https://github.com/BaseAdresseNationale/api-depot/wiki/Documentation [1]
- Formulaire de dépôt sur adresse.data.gouv.fr : vérification (validateur intégré) et publication d’une base adresse locale communale en quasi temps réel. Le dépôt par formulaire est adossé à l’API de dépôt.
https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/publication [2]
- Dépôt sur data.gou.fr : publication du fichier Base Adresse Loacle. (mot clé base-adresse-locale). Possibilité d’avoir un moissonneur automatique de votre portail open data via data.gouv.fr
https://github.com/BaseAdresseNationale/moissonneur-bal/wiki/Fonctionnement-du-moissonneur-bal [3]
- Mes-Adresses : gestion en ligne (gratuite) sur un simple navigateur web d’une base Adresse Locale communale et transmission des modifications en temps réel à la base adresse nationale. Mes adresses est déposé à l’API de dépôt.
https://mes-adresses.data.gouv.fr/ [4]
Téléchargements :
- [CD83] L’adressage : Outils, enjeux et retours d’expériences (pdf) [5]
- [Dracénie Provence Verdon agglomération] Accompagnement pour l’adressage des communes (pdf) [6]
- [IGN] Les outils de l’adressage et la question du filaire de voie (pdf) [7]
- [SDIF] Finances publiques (pdf) [8]
- [Ville d’Hyères Les Palmiers] Adressage (pdf) [9]
- [La Poste] Adressage (pdf) [10]
- [Réseau Géomatique Varois] GT Adressage (pdf) [11]
- [SDIS83] Projet NexSIS (pdf) [12]
- [VTHD] Adressage (pdf) [13]