Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera une réalité pour l’ensemble des contribuables.
A ce titre, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) en collaboration avec l’association des Maires du Var (AMF83) a convié les Maires du Var, ainsi que leurs DGS, DAF et collaborateurs concernés à participer à une réunion d’information dupliquée sur 3 dates (le 30/03/2018 à Toulon, le 03/04/2018 à Draguignan, le 05/04/2018 à Brignoles) et présentée par M. Antoine Acquaviva, administrateur des Finances publiques adjoint et correspondant « PAS », en la présence de M. Pascal ROTHÉ, Directeur départemental des finances publiques du Var.
Il nous a été rappelé les principaux objectifs de cette réforme qui sont de taxer les revenus de manière contemporaine par rapport à leur perception et de permettre à l’impôt de s’ajuster à la perception du revenu. Ainsi, le « PAS » évitera le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant, réduisant les écarts de trésorerie. Cela permettra une variation automatique de l’assiette de prélèvement et une adaptation du taux à la situation du contribuable.
Nous avons également pu aborder le champ des revenus concernés, les modalités de calcul du prélèvement à la source, ainsi que les obligations du collecteur pour les revenus versés par un tiers…
Cette réunion a donc été l’occasion pour les participants d’obtenir des réponses à leurs nombreuses interrogations sur le cadre général de la réforme, les questions afférentes au système déclaratif, ainsi que sur les solutions logicielles.
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Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source :
© sources : AMF 83 (www.amf83.fr [4]) – 20/04/2018
© illustrations : Dakin [5] / Agencedakin.com [5]