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Schéma de coopération intercommunale: Jacques Pélissard demande «que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi»

Dans ce communiqué de presse, Jacques Pélissard a fait savoir qu’il a adressé un courrier au ministre des Collectivités territoriales pour «l’alerter sur le cas d’un département où le préfet vient de décider d’arrêter le périmètre des communautés sans possibilité d’amendement, ni même d’avis formel des élus de la CDCI».

«Cette situation contrevient évidemment au discours très clair du Premier ministre, lors du congrès des maires de France en novembre dernier: «j’ai la conviction que les élus doivent se faire entendre jusqu’au bout de la démarche. C’est un engagement que je prends, et les ministres de l’Intérieur et des Collectivités locales ont donné toutes instructions nécessaires aux préfets pour que cet engagement soit respecté», indique le président de l’Association des maires de France. Il demande «au ministre de rappeler fermement aux préfets de respecter cet engagement d’une véritable concertation jusqu’au vote de sa proposition de loi qui prévoit de prolonger le pouvoir d’amendement des CDCI».

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