La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa nouvelle version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux ainsi que celles de la loi de finances pour 2020 qui concernent le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.
Elle comprend toujours la saisine de d’Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l’AMF sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux, restée pour l’instant sans réponse. (Chapitre XV).
Les modifications par rapport à la version précédente de décembre 2019 apparaissent en rouge.
Une nouvelle version est en cours de préparation et sera disponible sous cette référence début mars.
Documents de l’AMF :
- Télécharger la brochure de l’AMF [1] (29/02/2020)
Pour aller plus loin :
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [3]) – BW7828 – 02/2020