Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités.
Ce document est réservé aux élus et Associations départementales.
Réf. : CW39923
Auteur : AMF / Service Finances
© sources : AMF info (www.amf.asso.fr [1]) – 26/02/2020