[1]
La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l’automatisation du FCTVA par exemple. Cette présentation est aussi l’occasion de rappeler les inflexions apportées par l’AMF au projet de loi de finances initial du gouvernement. En effet le filet de sécurité, par exemple, a été reconduit en 2021 : l’AMF a en effet évalué dès l’automne les pertes de ressources et les dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire. Ce travail a contribué à l’instauration du mécanisme de compensation prévu dès la 3e loi de finances rectificative (LFR 3). Par son action et ses explications aux parlementaires, l’AMF a aussi permis la prise en compte de l’évolution des bases pour le calcul de la compensation des impôts économiques supprimés.
Pour compléter votre information sur le détail des dispositions concernant le bloc communal, voir aussi :
– la note détaillée sur les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal [2]
– l’instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J) en application de dispositions inscrites au projet de loi de finances pour 2021 [3]
– la note sur l’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA [4]
– la note sur la compensation par l’Etat des pertes de ressources locales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 [5]
– l’instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d’application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales d’Outre-mer ayant perdu des ressources dans le cadre de la crise sanitaire [6]
– la présentation des dotations d’investissement local (DETR et DSIL qui ont vocation à soutenir l’investissement du bloc communal mais selon deux logiques distinctes. [7]
Enfin, cette présentation donne un premier aperçu des résultats de l’enquête réalisée par l’AMF en partenariat avec la Banque des Territoires sur la nature des dépenses nouvelles induites par la crise et sur les anticipations en matière d’investissements.
Retrouvez l’intégralité de la Rencontre technique de l’AMF du 9 février :
Documents de l’AMF :
- Télécharger les diapositives de présentation [8] (10/02/2021)
© Source : amf.asso.fr [9] – Réf. : BW40578 / Auteur : AMF / Département des Finances / 10 Fév 2021