La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 est parue.
Cette instruction :
– permet d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire sur plusieurs exercices ;
– créé une annexe budgétaire au compte administratif permettant aux collectivités qui le souhaitent d’identifier les dépenses relatives à la crise sanitaire ;
– assouplit le dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire, pour abonder la section de fonctionnement.
Ces dispositifs optionnels peuvent se cumuler.
Documents de l’AMF :
- Télécharger la circulaire [1] (28/08/2020)
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 28/08/2020 – Réf. : BW40250 – Auteur : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales