Cet engagement, qui ne se d\u00e9ment pas depuis la fin des ann\u00e9es 70, peut \u00eatre variable (allant du simple don d\u2019argent jusqu’\u00e0 un engagement sur plusieurs heures par semaine) et touches toutes les tranches d’\u00e2ge, de 14 \u00e0 97 ans !
Particuli\u00e8rement pris\u00e9 chez les jeunes, le secteur culturel enregistre une forte progression avec 25% de nouvelles associations contre 15% pour le sport, 8% pour le secteur de la sant\u00e9 et de l’action sociale et seulement 7% pour l’\u00e9ducation, la formation et le logement.
La Loi 1901 plus ou moins bien interpr\u00e9t\u00e9e. <\/font><\/strong><\/p>\n
Qu’elles soient \u00e0 caract\u00e8re social, culturel, sportif, patriotique ou de loisirs, les associations demeurent des partenaires privil\u00e9gi\u00e9es de toutes les collectivit\u00e9s, et particuli\u00e8rement des communes, dont elles renforcent le dynamisme culturel et le tissu social. Il est admis que tout le monde -ou presque- peut adh\u00e9rer ou cr\u00e9er son association et pr\u00e9tendre \u00e0 une subvention. Et c’est bien l\u00e0 que les probl\u00e8mes commencent puisque d\u00e8s lors qu’il faut aborder la question de subventions, de la gestion, des exon\u00e9rations fiscales et plus g\u00e9n\u00e9ralement du droit, les relations entre les maires et les pr\u00e9sidents d’associations trouvent souvent mati\u00e8re \u00e0 crispations.\u00a0 Comme l’a rappel\u00e9 Jean-Pierre VERAN <\/strong>\u00e0 la tribune : \u00ab\u00a0les maires sont invit\u00e9s par la loi \u00e0 concilier performance, contr\u00f4le et meilleure utilisation des fonds publics et \u00e0 respecter l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019autonomie des partenaires associatifs. Cette vigilance ne doit pas cesser car les \u00e9volutions r\u00e9glementaires et normatives, les syst\u00e8mes de financement plus s\u00e9lectifs, les contraintes administratives et \u00e9conomiques lourdes obligent les maires \u00e0 redoubler de prudence. (…) J’ajoute que les communes qui attribuent des subventions ne peuvent pas se d\u00e9sint\u00e9resser de l’utilisation qui en est faite. Elles doivent demander que leur soient fournis r\u00e9guli\u00e8rement les budgets et les comptes de l’association b\u00e9n\u00e9ficiaire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Une association peut recevoir deux cat\u00e9gories de ressources : des recettes traditionnelles<\/strong> (cotisations, subventions, dons et legs), en principe non imposables, et des recettes tir\u00e9es d’activit\u00e9s de vente<\/strong> ou de prestations de services. <\/strong> A la tribune, les intervenants ont rappel\u00e9 que toute personne qui s’immisce dans le maniement des deniers publics peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e comptable de fait. \u00ab\u00a0Or le comptable est in\u00e9ligible dans le ressort de son activit\u00e9\u00a0\u00bb a rappel\u00e9 Jean-Pierre V\u00e9ran. \u00a0\u00bb Et tout \u00e9lu d\u00e9clar\u00e9 comptable de fait devra forc\u00e9ment rendre des comptes\u00a0\u00bb. <\/p>\n Forc\u00e9ment, dans la salle, les questions fusent : Un maire peut-il pour autant subventionner une association compos\u00e9e d’\u00e9lus communaux? Pour Ma\u00eetre JACQUEMART,<\/strong> \u00ab\u00a0il faut \u00e9viter une gestion des deniers publics \u00ab\u00a0dans l’intimit\u00e9\u00a0\u00bb, entre coll\u00e8gues, sans \u00eatre oblig\u00e9 de rendre compte publiquement, en limitant la transparence \u00e0 la communication en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb. \u00a0<\/em><\/p>\n Les d\u00e9bats ont aussi permis d’\u00e9voquer le cas d’associations culturelles, sportives ou artistiques, qui ont recours \u00e0 des intervenants professionnels dans des locaux pr\u00eat\u00e9s gracieusement par la commune. Redevance et Mise \u00e0 disposition des locaux <\/font><\/strong><\/p>\n Le Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques impose le paiement d’une redevance pour toute occupation de l’espace public ou de locaux communaux, exigible d’avance ou collect\u00e9e annuellement. Il est \u00e9galement possible de demander une subvention \u00e0 chaque association qui partage une m\u00eame salle au prorata de l’occupation. Pour Ma\u00eetre VERAN<\/strong>, il est important de demander la redevance, m\u00eame symbolique, par souci de transparence, et notamment \u00ab\u00a0parce que toutes les mises \u00e0 disposition gratuites sont ill\u00e9gales et soumises \u00e0 discussion, donc \u00e0 contestation.\u00a0\u00bb <\/em>Le Maire de Cotignac\u00a0 a \u00e9galement rappel\u00e9 que le conseil municipal fixe, pour sa part, si n\u00e9cessaire, la contribution due \u00e0 raison de cette utilisation et qu’\u00e0\u00a0 cet \u00e9gard, le principe d’\u00e9galit\u00e9 des usagers des d\u00e9pendances du domaine public s’applique pour la location ou la mise \u00e0 disposition. En r\u00e9sum\u00e9 : la d\u00e9cision de mettre des locaux communaux \u00e0 disposition de ceux qui en font la demande, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, rel\u00e8ve donc de la comp\u00e9tence du maire, agissant sous le contr\u00f4le du conseil municipal. Il appartient au maire, charg\u00e9 d’administrer les biens communaux, de disposer des locaux de mani\u00e8re compatible avec l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l’ex\u00e9cution des services publics.<\/p>\n Les d\u00e9bats se sont poursuivis toute la journ\u00e9e sur les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition de fonctionnaire et sur les apports de la loi du 2\/02\/2007 portant modernisation de la Fonction Publique.\u00a0 <\/p>\n <\/p>\n T\u00e9l\u00e9chargez le dossier<\/a> de demande de subventions, au format.pdf <\/p>\n![](\"images\/stories\/actu\/sallemuy.png\")
Petit rappel legistaltif : la loi de 1901 reconna\u00eet la libert\u00e9 pour tout citoyen d\u2019\u00eatre ou non membre d\u2019une association. Celle-ci peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e sans autorisation ou d\u00e9claration pr\u00e9alable sous r\u00e9serve qu\u2019elle ait un objet licite et qu\u2019elle respecte les lois et r\u00e8glements en vigueur. Si son objet para\u00eet illicite au pr\u00e9fet, celui-ci doit saisir le juge, seul comp\u00e9tent pour interdire la cr\u00e9ation ou la dissolution d\u2019une association.
Par ailleurs, une association pourra b\u00e9n\u00e9ficier d’exon\u00e9rations fiscales si la gestion et l’administration conservent un caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole, si aucin b\u00e9n\u00e9fice n’est distribu\u00e9, et si les administrateurs n’ont aucun int\u00e9r\u00eat, direct ou indirect, aux r\u00e9sultats. La tenue d’une comptabilit\u00e9 s’impose aux seules associations qui sollicitent des subventions et qui doivent pouvoir fournir des justifications comptables.
Responsabilit\u00e9 du Maire dans l’octroi de subventions<\/font><\/strong><\/p>\n
Dans tous les cas, les Maires engagent leur responsabilit\u00e9 : particuli\u00e8rement (trop?) sollicit\u00e9s pour pr\u00e9sider le bureau d’une association, les \u00e9lus peuvent \u00eatre directement mis en cause d\u00e8s lors que des irr\u00e9gularit\u00e9s sont constat\u00e9es. \u00ab\u00a0R\u00e9guli\u00e8rement, les maires se font \u00e9pingler alors qu’ils ignorent totalement qui fait quoi dans cette association. En moins de temps qu’il ne faut pour le croire, ils se retrouvent condamn\u00e9s pour gestion de fait, d\u00e9lit d’ing\u00e9rence, prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats, en risquant parfois jusqu’\u00e0 l’in\u00e9ligibilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> a confirm\u00e9 Ma\u00eetre LEFORT<\/strong> \u00e0 la tribune. \u00a0\u00bb Il ne faut toujours garder en m\u00e9moire le principe de s\u00e9paration entre l’ordonnateur et le comptable, qui est au centre de l’organisation financi\u00e8re de la commune et qui vaut aussi pour la subvention aux associations\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n![](\"images\/stories\/actu\/sallemuy2.jpg\")
Plusieurs maires prennent alors le micro et t\u00e9moignent. Tous sont d’accord pour dire qu’il est souvent difficile de refuser une subvention \u00e0 une association au pr\u00e9texte qu’un membre actif est un \u00e9lu\u00a0\u00bb.
Maitre LEFORT <\/strong>a tent\u00e9 de relativiser le probl\u00e8me : \u00ab\u00a0il faut simplement veiller \u00e0 ce que l’\u00e9lu en question ne participe pas \u00e0 la commission d’attribution de la subvention et qu’il ne puisse pas la voter.\u00a0\u00bb <\/em>
Autre question : \u00ab\u00a0Comment refuser une subvention \u00e0 une association qui en a toujours b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans le pass\u00e9 ?\u00a0\u00bb\u00a0 Ma\u00eetre JACQUEMART<\/strong> a r\u00e9pondu que l’attribution de subventions n’est ni un devoir et encore moins un droit : \u00ab\u00a0Vous n’avez ni \u00e0 justifier vos choix, ni \u00e0 justifier les montants allou\u00e9s. Ces d\u00e9cisions appartiennent au seul conseil municipal et ne sauraient \u00eatre contest\u00e9es par les r\u00e9cipiendaires ou non-r\u00e9cipiendaires de ces subventions.\u00a0\u00bb <\/em>
Plusieurs repr\u00e9sentants de communes ont enfin demand\u00e9 s’il \u00e9tait judicieux que le si\u00e8ge social d’une association soit enregistr\u00e9 \u00e0 l’adresse de la mairie. Maitre LEFORT <\/strong>leur a r\u00e9pondu \u00ab\u00a0qu’une mairie n’a pas vocation \u00e0 domicilier les associations et qu’elle n’avait pas \u00e0 se substituer aux\u00a0 centres de domiciliations priv\u00e9s. Id\u00e9alement, l’adresse de l’association doit correspondre \u00e0 celle de ses locaux\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n
Selon Ma\u00eetre JACQUEMART<\/strong>, \u00ab\u00a0il faut distinguer l’embauche ponctuelle d’un lib\u00e9ral de la personne qui masque son activit\u00e9 lib\u00e9rale derri\u00e8re une association. Il existe des clubs sportifs ou des associations de danse qui flirtent avec l’ill\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Toutefois,\u00a0 le maire peut n\u00e9anmoins \u00e9tablir des discriminations entre certaines cat\u00e9gories d’usagers. Il peut aussi d\u00e9cider qu’une salle peut \u00eatre lou\u00e9e ou pr\u00eat\u00e9e \u00e0 toute association, et exclure du pr\u00eat ou de la location des groupements politiques. En revanche, le maire ne peut faire de distinction entre des usagers de m\u00eame cat\u00e9gorie, par exemple en pr\u00eatant ou louant la salle \u00e0 une association sportive et en refusant ce pr\u00eat ou cette location \u00e0 une association analogue; <\/p>\n
![](\"images\/stories\/actu\/reunionlemuy.png\")
Pour animer la r\u00e9union organis\u00e9e le 2 Octobre dernier au Muy sur les relations \u00ab\u00a0communes-monde associatif\u00a0\u00bb<\/em>, l’AMV a fait appel \u00e0 Ma\u00eetre J\u00e9r\u00f4me LEFORT et \u00e0 Ma\u00eetre Fr\u00e9deric JACQUEMART, du Groupe LLC et Associ\u00e9s pour faire le point sur les modalit\u00e9s d’attribution de subventions aux associations locales… et inviter du m\u00eame coup certaines communes \u00e0 faire preuve de davantage de prudence.\u00a0 <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[426],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1113"}],"collection":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1113"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1113\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2147,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1113\/revisions\/2147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1113"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1113"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1113"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}