Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de doubler l’aide aux collectivit\u00e9s ayant contract\u00e9 des emprunts dont les taux, assis sur la parit\u00e9 euro-franc suisse, se sont envol\u00e9s, portant ainsi le montant du fonds de soutien \u00e0 3 milliards d’euros contre 1,5 milliard que pr\u00e9voyait la loi de finances pour 2014. L’annonce a \u00e9t\u00e9 faite hier par Christian Eckert, secr\u00e9taire d’Etat au Budget, et par Marylise Lebranchu, ministre de la D\u00e9centralisation, et de la Fonction publique, \u00e0 l’issue d\u2019une r\u00e9union \u00e0 Bercy avec les repr\u00e9sentants des associations d’\u00e9lus, AMF, ADF, ARF, et de l’APCET, l’association des acteurs publics contre les emprunts toxiques.
\nD\u00e9cid\u00e9 par l’actuel gouvernement, ce fonds de soutien, cr\u00e9dit\u00e9 \u00e0 l’origine de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, \u00ab\u00a0sera doubl\u00e9 et port\u00e9 \u00e0 3 milliards d’euros sur 15 ans<\/em>\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Christian Eckert. \u00ab\u00a0Ce doublement correspond \u00e0 ce que nous estimons aujourd’hui \u00eatre le surco\u00fbt du d\u00e9crochage de l’euro par rapport au franc suisse<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Le ministre a aussi annonc\u00e9 que le fonds de soutien aux h\u00f4pitaux victimes d\u2019emprunts toxiques, aujourd\u2019hui de 100 millions d\u2019euros sur trois ans, serait \u00ab\u00a0major\u00e9 de 300 millions sur dix ans<\/em>\u00a0\u00bb.
\nEn cause, la d\u00e9cision prise le 15 janvier par la Banque nationale suisse (BNS), charg\u00e9e de la politique mon\u00e9taire, d’abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, fix\u00e9 il y a 3 ans \u00e0 1,20 franc pour un euro. A la suite de cette d\u00e9cision, le franc suisse a vu son cours s’envoler, ce qui a m\u00e9caniquement rench\u00e9ri le co\u00fbt des pr\u00eats pour les collectivit\u00e9s ayant contract\u00e9 de tels cr\u00e9dits. \u00ab\u00a0Certaines collectivit\u00e9s \u00e9taient face \u00e0 un mur <\/em>\u00bb, a d’ailleurs reconnu Christian Eckert. 250 collectivit\u00e9s, selon le chiffre cit\u00e9 par les ministres, sont aujourd’hui en difficult\u00e9 et font parfois face \u00e0 des taux 10 \u00e0 20 points sup\u00e9rieurs \u00e0 ce qu’ils \u00e9taient \u00e0 la signature des contrats.
\nCe fonds doit les aider \u00ab\u00a0\u00e0 sortir des pr\u00eats toxiques<\/em>\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le secr\u00e9taire d’Etat au Budget. Concr\u00e8tement, il sera financ\u00e9 \u00ab\u00a0pour moiti\u00e9, soit 50 millions d’euros par an, par le syst\u00e8me bancaire fran\u00e7ais par une majoration de la taxe sur le risque syst\u00e9mique<\/em>, a expliqu\u00e9 Christian Eckert, l’autre moiti\u00e9 sera apport\u00e9e par le budget de l’Etat<\/em>\u00a0\u00bb.
\nPr\u00e9sent \u00e0 cette r\u00e9union, Claude Wallendorff, membre du comit\u00e9 directeur de l’AMF, a salu\u00e9 cette d\u00e9cision. \u00ab\u00a0Cela a \u00e9t\u00e9 une r\u00e9action de satisfaction puisque le gouvernement avait d’abord envisag\u00e9 de financer le fonds par un pr\u00e9l\u00e8vement sur la dotation globale de fonctionnement <\/em>\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP. La d\u00e9cision du gouvernement de ne pas abonder le fonds par la DGF pour le laisser \u00e0 la charge de l’Etat et des banques ne pouvait en effet que satisfaire l’AMF, dont c’\u00e9tait l’une des principales demandes sur ce dossier. \u00ab\u00a0Le ministre a annonc\u00e9 que le doublement du fonds visait \u00e0 ce que les collectivit\u00e9s n’aient pas plus \u00e0 payer \u00e0 leur charge qu’avant la rupture de parit\u00e9 euro-franc suisse<\/em>\u00a0\u00bb, s’est aussi f\u00e9licit\u00e9 Claude Wallendorff,\u00a0maire de la commune de Givet (Ardennes) et membre du comit\u00e9 national d\u2019orientation et de suivi des emprunts toxiques.
\nAutre motif de satisfaction pour les maires concern\u00e9s, comme le souligne ce matin l’AMF dans un communiqu\u00e9, l\u2019annonce par le gouvernement, sans chiffre pr\u00e9cis cependant, du rel\u00e8vement du plafond actuellement de 45% de la prise en charge maximum par le fonds de soutien des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 (IRA) des collectivit\u00e9s.\u00a0\u00ab\u00a0Ce seuil \u00e9tait devenu insuffisant pour de nombreuses collectivit\u00e9s et ne les prot\u00e9geait plus du risque \u00e9ventuel d’une mise sous tutelle et d’une insupportable remise en cause des services essentiels \u00e0 la population<\/em>\u00a0\u00bb, explique l’association qui se f\u00e9llicite d’avoir \u00e9t\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0entendue par le gouvernement<\/em>\u00a0\u00bb sur ce dossier des emprunts toxiques.
\nQuoi qu’il en soit, la nouvelle m\u00e9canique financi\u00e8re prendra un peu de temps. Le gouvernement, d\u00e8s lors qu’il s’agit d’une mesure d’ordre budg\u00e9taire, se doit de passer par le Parlement. Marylise Lebranchu a indiqu\u00e9 qu\u2019elle comptait sur les discussions en cours sur le projet de loi Notre pour faire passer un amendement en ce sens dans les prochains jours.
\nEn attendant, s\u2019agissant des \u00e9ch\u00e9ances d\u2019int\u00e9r\u00eat les plus proches, les emprunteurs pourront, ainsi que l’ont soulign\u00e9 les ministres dans un communiqu\u00e9, se rapprocher des banques pr\u00eateuses qui ont indiqu\u00e9 leur volont\u00e9 de mettre en place des solutions adapt\u00e9es : diff\u00e9r\u00e9s partiels de paiement, reprofilage des \u00e9ch\u00e9ances ou autres solutions \u00e9quivalentes.<\/p>\n

\u00a9 source : maire-info.com
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