Le 23\u00a0Avril dernier \u00e0 Saint-Maximin, les maires du Var ont particip\u00e9 \u00e0 une formation sur les march\u00e9s publics de ma\u00eetrise d’oeuvre dans le domaine architectural. Organis\u00e9e en partenariat avec le CAUE du Var et anim\u00e9e par\u00a0M. Olivier MATHIEU<\/strong>, architecte DPLG bas\u00e9 \u00e0 Toulon, cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 l’occasion d’\u00e9num\u00e9rer\u00a0les difficult\u00e9s que rencontrent les architectes d\u00e8s lors qu’ils d\u00e9cident de r\u00e9pondre \u00e0 des appels d’offres de ma\u00eetrise d’oeuvre. Il faut dire qu’avec la multiplication des proc\u00e9dures, la g\u00e9n\u00e9ralisation des MAPA au d\u00e9triment des concours, les probl\u00e8mes d’\u00e9quit\u00e9 dans le traitement des candidats, la chute des honoraires, la prolif\u00e9ration des offres pr\u00e9dactrices ou anormalement basses, il y a de quoi r\u00e9fl\u00e9chir\u00a0\u00e0\u00a0deux fois avant de soumettre une offre.\u00a0<\/em>Pour\u00a0M. Jean-Pierre VERAN<\/strong>, pr\u00e9sident de l’Association des Maires du Var, cette complexit\u00e9\u00a0cause du tort \u00e0 tout le monde et nuit toujours\u00a0\u00e0 la r\u00e9ussite du projet : \u00ab\u00a0Nous les maires, nous consid\u00e9rons encore trop souvent que l’offre la mieux disante est forc\u00e9ment la moins ch\u00e8re. C’est une logique comptable, mais ce n’est pas forc\u00e9ment une logique \u00e9conomique.\u00a0Les \u00e9lus doivent r\u00e9agir avant que le dialogue avec les professionnels ne soit d\u00e9finitivement rompu.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Un nivellement de la commande publique par le bas
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La collectivit\u00e9 ma\u00eetre d\u2019ouvrage doit, dans le cadre plus g\u00e9n\u00e9ral de la d\u00e9finition du processus de r\u00e9alisation du projet prescrit par la loi MOP, d\u00e9terminer pour chaque projet les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s de ma\u00eetrise d\u2019oeuvre et de travaux les mieux adapt\u00e9es. Le pouvoir adjudicateur d\u00e9signe par voie de d\u00e9l\u00e9gation les personnes habilit\u00e9es \u00e0 passer et \u00e0 signer les contrats. Ce r\u00f4le est d\u00e9volu au Maire, au Pr\u00e9sident du groupement de communes, etc… Il peut \u00eatre partiellement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Il est \u00e9galement encadr\u00e9 pour ce qui concerne la signature des march\u00e9s par les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante.\u00a0En France, la ma\u00eetrise d’ouvrage est r\u00e9gie par plus de 10 000 lois et 150 000 d\u00e9crets. Une broussaille de textes particuli\u00e8rement complexe que m\u00eame les professionnels de la ma\u00eetrise d’oeuvre, (architectes, urbanistes, g\u00e9om\u00e8tres experts) ont parfois du mal \u00e0 interpr\u00e9ter dans les r\u00e8gles de l’art. Pour\u00a0M.Olivier MATHIEU<\/strong> : \u00ab\u00a0M\u00eame si la loi dite MOP ou loi n\u00b085-704 du 12 juillet 1985 reste le socle l\u00e9gislatif de r\u00e9f\u00e9rence pour la passation des march\u00e9s publics, elle ne garantit plus la perenit\u00e9 des contrats, notamment \u00e0 cause de l’\u00e9volution des lois \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>
\nEn effet, depuis 2006, le code des march\u00e9s publics a int\u00e9gr\u00e9 deux directives europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la coordination des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s et \u00e0 la coordination des proc\u00e9dures de passation favorisant l\u2019acc\u00e8s des PME \u00e0 la commande publique qui transforment radicalement les modalit\u00e9s de la commande dans le domaine de la ma\u00eetrise d’oeuvre. Les proc\u00e9dures formalis\u00e9es de concours ont \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9es et surtout all\u00e9g\u00e9es en fonction des caract\u00e9ristiques de l’op\u00e9ration \u00e0 r\u00e9aliser, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 sans cons\u00e9quences pour les nombreux cabinets d’architectes.\u00a0\u00ab\u00a0Avec cette nouvelle l\u00e9gislation, les honoraires de prestations intellectuelles des architectes ont \u00e9t\u00e9 remis en cause et assimil\u00e9s du jour au lendemain \u00e0 des produits marchands, <\/em>a expliqu\u00e9 M. MATHIEU<\/strong>. \u00ab\u00a0Cons\u00e9quences : un nivellement de la commande publique par le bas, des honoraires \u00e0 la baisse et surtout des projets qui n’ont plus rien de durable.\u00a0\u00bb
\n<\/em>Une alerte\u00a0avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e\u00a0en 1994 \u00e0 l’initiative de la MIQCP, qui avait publi\u00e9 un guide \u00e0 l’attention des ma\u00eetres d’ouvrage pour les aider \u00e0 \u00e9valuer correctement les\u00a0honoraires de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre. La m\u00e9thodologie propos\u00e9e reposait \u00e0 la fois sur l’appr\u00e9ciation d’un coefficient de complexit\u00e9 pond\u00e9r\u00e9 selon la nature de l\u2019ouvrage \u00e0 r\u00e9aliser mais aussi sur la modulation du taux d\u2019honoraires. Vingt ans plus tard, elle continue de faire autorit\u00e9 parmi tous les acteurs de la profession et demeure un socle de r\u00e9f\u00e9rence pour tous les r\u00e9dacteurs de cahiers des charges.\u00a0\u00ab\u00a0La m\u00e9thode est \u00e9prouv\u00e9e. Elle est valid\u00e9e par\u00a0l’ordre des architectes et elle doit permettre aux fonctionnaires en charge des MAPA d’avoir une meilleure id\u00e9e du co\u00fbt honoraires du projet qu’ils veulent porter.\u00a0\u00ab\u00a0<\/em><\/p>\n

Soutenir l’investissement dans l’int\u00e9r\u00eat du public<\/b><\/span><\/p>\n

Aujourd’hui, les MAPA avalent 71 % de la commande publique, les concours ne repr\u00e9sentent que 11% de la commande contre 40% il y a dix ou vingt ans, \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 le monde entier nous enviait les\u00a0concours.\u00a0\u00ab\u00a0Les collectivit\u00e9s doivent r\u00e9agir et faire preuve d’une vision plus large sur les diff\u00e9rents textes\u00a0\u00bb<\/em> a insist\u00e9 Jean-Pierre VERAN :<\/strong>\u00ab\u00a0L’architecture est d’int\u00e9r\u00eat public, l’investissement se fait dans l’int\u00e9r\u00eat du public. Si la ma\u00eetrise d’oeuvre est trop contrainte, les maires risquent de ne plus atteindre leur objectif de d\u00e9veloppement territorial et d’\u00eatre contraint \u00e0 g\u00e9rer des projets mal ficel\u00e9s, mal con\u00e7us, entra\u00eenant\u00a0des surco\u00fbts cons\u00e9quents qu’aucun maire en responsabilit\u00e9 ne pourrait justifier\u00a0\u00bb.<\/em>
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Le 23 Avril dernier \u00e0 Saint-Maximin, les maires du Var ont particip\u00e9 \u00e0 une formation sur les march\u00e9s publics de ma\u00eetrise d’oeuvre dans le domaine architectural. Organis\u00e9e en partenariat avec le CAUE du Var et anim\u00e9e par M. Olivier MATHIEU, architecte DPLG bas\u00e9 \u00e0 Toulon, cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 l’occasion d’\u00e9num\u00e9rer les difficult\u00e9s que rencontrent les architectes d\u00e8s lors qu’ils d\u00e9cident de r\u00e9pondre \u00e0 des appels d’offres de ma\u00eetrise d’oeuvre. Il faut dire qu’avec la multiplication des proc\u00e9dures, la g\u00e9n\u00e9ralisation des MAPA au d\u00e9triment des concours, les probl\u00e8mes d’\u00e9quit\u00e9 dans le traitement des candidats, la chute des honoraires, la prolif\u00e9ration des offres pr\u00e9dactrices ou anormalement basses, il y a de quoi r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois avant de soumettre une offre…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":16081,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[426,994,427],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16087"}],"collection":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16087"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16087\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16183,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16087\/revisions\/16183"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16081"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16087"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16087"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amf83.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16087"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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